13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne les transports, la mobilité et l'énergie

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, notamment l' article 2, alinéa 2, 3°;

Vu le décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables, notamment les articles 5 à 10;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 21 janvier 1993 relatif au programme d'investissement et aux subventions d'investissement en matière d'infrastructure de transports publics, notamment les articles 3, 5°, 6, § 2, 11, 12 et 13;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2000 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire, notamment l'article 3;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 juin 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 septembre 2001;

Vu la délibération du Gouvernement wallon sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis 32.339/4 du Conseil d'Etat, donné le 14 novembre 2001, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans les dispositions, indiquées ci-dessous, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 21 janvier 1993 relatif au programme d'investissement et aux subventions d'investissement en matière d'infrastructure de transports publics, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Dans les dispositions, indiquées ci-dessous, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2000 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 4.Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 décembre 2001.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS