13 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'Education, la Formation et l'Emploi de l'Agence wallonne pour l'Intégration des personnes handicapées

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment l'article 36;

Considérant que les mandats du président et des membres du conseil d'avis pour l'éducation, la formation et l'emploi de l'Agence wallonne pour l'Intégration des personnes handicapées étant arrivés à échéance, il convient de procéder à leur renouvellement;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Jean-Marie Bogaert, les éléments justifiant sa nomination en tant que président du conseil d'avis pour l'éducation, la formation et l'emploi sont les suivants : - M. Bogaert est licencié en sciences politiques; - M. Bogaert est directeur du Centre Arthur Regniers qui comprend une école secondaire inférieure spéciale, un institut médico-pédagogique, un centre de jour, un home pour adultes, une cellule d'accueil et deux clubs sportifs; - M. Bogaert est administrateur-délégué des "Amis des Paralysés cérébraux", atelier protégé comptant 365 ouvriers handicapés; - M. Bogaert est également administrateur-délégué des "Amis des Infirmes moteurs cérébraux" et de "Vacances et Soins, Réadaptation de l'Infirmité motrice d'origine cérébrale"; par ailleurs, conformément à l'article 36 du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, M. Bogaert est membre effectif du comité de gestion.

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Mireille Daussogne, candidate présentée par l'asbl "Espace Formation", les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du conseil d'avis pour l'éducation, la formation et l'emploi sont les suivants : - Mme Daussogne possède une licence en sciences du travail; - Mme Daussogne est responsable du Centre de formation professionnelle « Espace Formation » depuis 1986; - Mme Daussogne est membre de l'association wallonne des Centres de formation et de réadaptation professionnelle pour personne handicapée depuis sa constitution;

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Jeannine Flament, candidate présentée par l'Association des Services d'Accompagnement pour Personnes Handicapées, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du conseil d'avis pour l'éducation, la formation et l'emploi sont les suivants : - Mme Flament a plus de quinze années d'expérience et d'engagement dans le domaine de l'intégration de la personne handicapée, en milieu ouvert, tant au niveau du service qu'elle dirige que de l'association des services d'accompagnement (ASAH);

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Françoise Henrotte, candidate présentée par l'Association des Services d'Accueil de Jour pour Adultes, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du conseil d'avis pour l'éducation, la formation et l'emploi sont les suivants : - Mme Henrotte fait partie du bureau de l'Entente wallonne des Entreprises de Travail adapté en tant qu'administratrice et participe, à ce titre, à la commission paritaire 327 des Entreprises de Travail adapté; - Mme Henrotte est membre actif de la Fédération des Institutions et Services spécialisés d'Aide aux Adultes et aux Jeunes; elle est également administratrice de l'A.I.J., association des institutions de jour;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Léandre Cambier, candidat présenté par l'asbl "Les Amis des Aveugles", les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du conseil d'avis pour l'éducation, la formation et l'emploi sont les suivants : - M. Cambier est responsable de service de l'asbl "Les Amis des Aveugles"; - M. Cambier est président de la Confédération belge pour la Promotion des Aveugles et Malvoyants, aile francophone; - M. Cambier est président de la fédération des Entreprises de Travail adpaté du Hainaut; - M. Cambier est membre de la Commission administrative du Centre provincial d'Enseignement Spécial de Mons; - M. Cambier est administrateur de l'ETA « Les Criquelions »;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Michel Mercken, candidat présenté par la Ligue d'Aide aux Infirmes moteurs cérébraux de la Région wallonne, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du conseil d'avis pour l'éducation, la formation et l'emploi sont les suivants : - M. Mercken est engagé professionnellement dans le secteur de l'aide aux handicapés depuis plus de 35 ans; - M. Mercken a participé en tant que représentant du Centre Arthur Regniers aux travaux de l'Association Nationale des Communautés Educatives; - M. Mercken participe en tant qu'administrateur, dans le cadre de l'Atelier Jean Regniers, aux travaux de la Fédération des Entreprises de Travail Adapté du Hainaut ainsi que de l'Entente Wallonne des Entreprises de Travail Adapté et ce depuis la création de ces deux organismes.

Considérant qu'en ce qui concerne M. Jean-Claude Moncousin, candidat présenté par l'asbl Union des Villes et Communes de Wallonie, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du conseil d'avis pour l'éducation, la formation et l'emploi sont les suivants : - M. Moncousin est infirmier et oeuvre depuis plus de trente années en faveur de la personne déficiente mentale dans la Province de Luxembourg; - M. Moncousin est président-fondateur, depuis 1969, de l'asbl La Clairière à Arlon, Service d'accueil de jour et résidentiel pour personnes déficientes mentales adultes et Service d'accompagnement (Arlon et Florenville); - M. Moncousin a été membre de la Commission Consultative du Fonds Spécial d'Assistance de la Province de Luxembourg d'avril 1984 jusqu'à sa dissolution en 1997;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Gérard Silvestre, candidat présenté par l'Association chrétienne des Invalides et Handicapés, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement sont les suivants : - M. Silvestre est depuis plusieurs années conseiller socio-économique de l'Association chrétienne des Invalides et Handicapés. Il a notamment contribué à la mise en place d'un groupe de réflexion et d'action sur le thème de l'emploi des personnes handicapées;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Serge Van Brakel, candidat présenté par l'asbl Horizon 2000, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du conseil d'avis pour l'éducation, la formation et l'emploi sont les suivant : - souffrant lui-même d'un handicap, M. Van Brakel est particulièrement apte à siéger au sein du conseil pour l'éducation, la formation et l'emploi; - M. Van Brakel est titulaire d'un diplôme d'expert comptable gestion d'entreprise; - M. Van Brakel est depuis février 1989 administrateur-délégué / président de l'ASBL Horizon 2000, Association d'information, de communication et de démystification de la personne handicapée; - M. Van Brakel est vice-président de la Ligue des Infirmes Moteurs Cérébraux de la Région Wallonne; - M. Van Brakel est consultant en matière d'intégration de la personne handicapée pour la Ville de Charleroi; - M. Van Brakel est vice-président de la CEEH, Confédération européenne pour l'Emploi des Handicapés; - M. Van Brakel est vice-président de l'Euro Pyramide, Association transfrontalière (Luxembourg, Allemagne, France et Belgique) pour la citoyenneté et la mobilité des personnes handicapées;

Considérant qu'il paraît également opportun que des représentants d'organisations syndicales siègent au conseil pour l'éducation, la formation et l'emploi; qu'à cette fin, compte tenu de leur expérience en matière d'aide aux personnes handicapées, il convient de nommer en tant que membre dudit conseil Mme Nelly Brisbois, représentant la CGSLB, Mme Catherine Sturnack, représentant la CNE et M. Jacques Michiels, représentant le Setca;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est nommé pour un terme de quatre ans en qualité de président : - M. Jean-Marie Bogaert.

Art. 2.Sont nommés pour un terme de quatre ans en qualité de membres désignés sur proposition des organisations, services ou institutions intéressés à l'application des décrets et arrêtés dont l'Agence wallonne pour l'Intégration des personnes handicapées assure l'exécution ou choisis en fonction de leur compétence : - Mme Mireille Daussoigne; - Mme Jeannine Flament; - Mme Françoise Henrotte; - M. Léandre Cambier; - M. Michel Mercken; - M. Jean-Claude Moncousin; - M. Gérard Sylvestre; - M. Serge Van Brackel; - Mme Nelly Brisbois; - Mme Catherine Sturnack; - M. Jacques Michiels.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 6 avril 2000.

Namur, le 13 avril 2000.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE