12 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation de profils métiers et de formation produits par le Service francophone des métiers et des qualifications

Le Gouvernement wallon, Vu l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. », conclu à Bruxelles le 27 mars 2009;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. »;

Considérant que la Chambre de concertation et d'agrément (ChaCA) du S.F.M.Q. a validé le 12 avril 2024 la création et la révision de profils de métier et de formation;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation de l'assistant dentaire (SEC.MEDIC-assis.dent-V01-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 12 avril 2024.

Art. 2.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation de secrétaire médical (SEC.MEDIC-sec.medic-V01-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 12 avril 2024.

Art. 3.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation de mécanicien de maintenance industrielle (MAINT.INDU-meca-V02-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 12 avril 2024.

Art. 4.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation d'agent d'entretien en milieux de soins (SOIN ASSIS PERSO-ag.entr.mil.soin-V02-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 12 avril 2024.

Art. 5.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation d'aide-soignant (SOIN ASSIS PERSO-aid.soig-V02-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 12 avril 2024.

Art. 6.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation d'assistant logistique milieux de soins et collectivités (SOIN ASSIS PERSO-assis.log-V02-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 12 avril 2024.

Art. 7.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation de brancardier (SOIN ASSIS PERSO-branca-V02-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 12 avril 2024.

Art. 8.L'approbation des profils révisés repris aux articles 3, 4, 5, 6 et 7 abroge de facto leur précédente version.

Art. 9.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2°, de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des métiers et des qualifications (en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du profil par la Chambre de concertation et d'agrément du SFMQ. Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord précité sera d'application.

Art. 10.Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 septembre 2024.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, A. DOLIMONT Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, P.-Y. JEHOLET