12 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires, articles 10 à 12 ;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié ;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 fixant le montant et les conditions d'octroi des jetons de présence et des indemnités aux membres des commissions wallonne et territoriales représentant les pouvoirs organisateurs des établissements d'enseignement et les organisations de parents d'élèves ;

Vu la nécessité de remplacer un membre démissionnaire ;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci. Il règle également une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers : 1° pour l'enseignement libre subventionné confessionnel : Mme Marie-Paule Meex en remplacement de M.Joseph Jadot ; 2° pour l'enseignement libre subventionné confessionnel : M.Hervé Lhero en remplacement de M. Thierry Pâques ; 3° pour l'enseignement officiel subventionné : Mme Evelyne Bertrand en remplacement de M.Alain Rensonnet.

Art. 3.Est nommée en qualité de membre suppléante de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers pour la Fédération des associations de parents de l'enseignement officiel : Mme Sarah Gauthier en remplacement de Mme Mara Scandariato.

Art. 4.L'article 2, 1°, produit ses effets le 1er septembre 2020.

Les articles 2, 3°, et 3 produisent leurs effets le 1er janvier 2021.

L'article 2, 2°, produit ses effets le 1er mai 2021.

Art. 5.Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 novembre 2021.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Ph. HENRY