12 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de schistes alunifères de Reumont (n° 338)

Le Gouvernement wallon, Vu le décret sur les mines du Conseil régional wallon du 7 juillet 1988, l'article 71;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1992 fixant la procédure et les conditions pour le retrait d'un titre minier, l'article 29;

Considérant le rapport, en ce compris ses plans et ses annexes, en date du 22 octobre 2019, de la Direction des Risques Industriels, Géologiques et Miniers (ci-après dénommée DRIGM), Département de l'Environnement et de l'Eau, Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement;

Considérant que la concession actuelle de Reumont, anciennement « Rémont » a été constituée en vertu de l'arrêté royal du 1er décembre 1852 octroyant à la société de Rémont la concession de mines de schistes alunifères de Rémont;

Considérant que la concession de Reumont est délimitée comme figuré sur le plan en annexe; qu'elle s'étend sur 38 ha, sous le territoire de l'ancienne commune d'Amay;

Considérant que la concession de Reumont est comprise entre : - au sud : la concession de Amay-Ampsin - mines métalliques n° 231, intersectée - et la concession de Flône - concession métallique n° 182, intersectée -; - au nord : la concession de Chaineux-Warhairon - concession de houille n° 182, intersectée -; - à l'est : la concession de Flône - concession métallique n° 182 intersectée -; - à l'ouest : la concession de Amay-Ampsin - concession métallique n° 231, intersectée;

Considérant que la présente concession n'a fait l'objet d'aucune déclaration de renonciation et est donc en situation de pouvoir être retirée d'office par le Gouvernement wallon;

Considérant qu'il n'y a pas d'ouvrage minier à sécuriser;

Considérant, en conséquence, que la DRIGM remet un avis favorable sur le retrait de la concession de Reumont;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La concession de mines de schistes alunifères de Reumont est retirée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 12 mars 2020.

Pour le Gouvernement : Le Ministre Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER

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