Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 12 mars 2015
publié le 20 mars 2015

Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 1er août 2015 aux participants au concours de pêche organisé sur la Dendre canalisée à Deux Acren, commune de Lessines, au bénéfice du Télévie

source
service public de wallonie
numac
2015201363
pub.
20/03/2015
prom.
12/03/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

12 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 1er août 2015 aux participants au concours de pêche organisé sur la Dendre canalisée à Deux Acren, commune de Lessines, au bénéfice du Télévie


Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 8, alinéa 3;

Considérant la demande du 8 janvier 2015 introduite par la société de pêche « La Gaule Acrenoise »;

Considérant qu'outre son caractère caritatif, une telle opération a l'avantage de donner une image positive de la pêche et des pêcheurs et, à ce titre, s'inscrit parfaitement dans la politique de la pêche suivie en Wallonie qui vise notamment à promouvoir ce loisir et à dynamiser les structures halieutiques existantes;

Considérant le soutien de la Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de la Dendre à cette initiative;

Considérant l'avis favorable du Service de la pêche du Département de la Nature et des Forêts;

Sur la proposition du Ministre de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants au concours de pêche organisé par la société de pêche « La Gaule Acrenoise » le samedi 1er août 2015 au bénéfice du Télévie sur la Dendre canalisée à Deux Acren, commune de Lessines, sur la portion de rive située entre le pont de la Grand Rue et la rue Duval ainsi que sur la portion de rive située entre le même pont et la centrale électrique, sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne.

Art. 2.Le Ministre qui a la pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 mars 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN

^