12 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2015 portant autorisation du passage, le 13 mars 2015, sur la voie dénommée « La Clémentine » située dans la forêt domaniale du Nord de Spa, et refus de passage, le 14 mars 2015, sur le chemin du Loxhet et sur le chemin de Belleheid, du « Spa Rally 2015 »

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 6, § 1er, III, 2° et 4°, modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, l'article 23, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2015 portant autorisation du passage, le 13 mars 2015, sur la voie dénommée « La Clémentine » située dans la forêt domaniale du Nord de Spa, et refus de passage, le 14 mars 2015, sur le chemin du Loxhet et sur le chemin de Belleheid, du « Spa Rally 2015 »;

Considérant la demande des organisateurs du « Spa Rally 2015 » relative au passage de leur manifestation, le 13 mars 2015, sur la voie dénommée « la Clémentine »;

Considérant qu'en vertu de l'article 23, alinéa 2, du Code forestier, la décision du propriétaire public de laisser circuler des véhicules à moteur en vue d'exercer des activités de sports moteurs non soumises à permis d'environnement requiert l'approbation du Gouvernement wallon;

Considérant le caractère historique des courses automobiles à Spa et le soutien de la ville de Spa à cette manifestation qui aura des retombées positives sur le tourisme et les commerces locaux;

Considérant que la voie « La Clémentine » est le passage emblématique des sports moteurs à Spa et que sa suppression hypothèquerait la réussite de cet événement;

Considérant que les organisateurs des éditions précédentes des « Legend Boucles » qui se sont déroulées à Spa ont donné satisfaction quant au respect des lieux et du milieu naturel;

Considérant que les mesures sont prises afin de minimiser son impact sur l'environnement;

Considérant que le passage du « Spa Rally 2015 » dans « la Clémentine » le 13 mars 2015 est autorisé en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2015 portant autorisation du passage, le 13 mars 2015, sur la voie dénommée « La Clémentine » située dans la forêt domaniale du Nord de Spa, et refus de passage, le 14 mars 2015, sur le chemin du Loxhet et sur le chemin de Belleheid, du « Spa Rally 2015 »;

Considérant qu'il y a lieu d'assouplir les contraintes imposées relativement à l'horaire de passage des participants et relativement au nombre de passages autorisés lors de cette épreuve du 13 mars 2015 sur la voie dénommée « La Clémentine » située dans la forêt domaniale du Nord de Spa;

Sur la proposition du Ministre de la Nature et de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2015 portant autorisation du passage, le 13 mars 2015, sur la voie dénommée « La Clémentine » située dans la forêt domaniale du Nord de Spa, et refus de passage, le 14 mars 2015, sur le chemin du Loxhet et sur le chemin de Belleheid, du « Spa Rally 2015 », le 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° le passage des participants est permis de 09h30 à 23h00; ».

Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2015 portant autorisation du passage, le 13 mars 2015 sur la voie dénommée « La Clémentine » située dans la forêt domaniale du Nord de Spa, et refus de passage, le 14 mars 2015, sur le chemin du Loxhet et sur le chemin de Belleheid, du « Spa Rally 2015 », le 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° deux passages maximum par concurrent sont autorisés; ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 13 mars 2015.

Art. 4.Le Ministre de la Nature et de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 mars 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN