12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant et complétant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, notamment les articles 48, alinéa 2, et 49bis ;

Considérant qu'en vertu de l'article 49bis, alinéa 1er, du Code, les projets de plans communaux d'aménagement qui peuvent réviser le plan de secteur doivent figurer sur une liste adoptée par le Gouvernement;

Considérant que depuis l'adoption de la liste par le Gouvernement wallon en date du 27 mai 2009, des plans communaux d'aménagement ont été initiés, abandonnés ou ont changé de procédure par décision du Gouvernement; que d'autres ont été envisagés ou initiés par des communes; qu'enfin neuf projets de plans communaux d'aménagement ayant fait l'objet d'une décision d'élaborer ou de réviser en dérogation au plan de secteur n'avaient pas été repris sur la liste du 27 mai 2009;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, par le retrait des projets de plans communaux d'aménagement suivants :

Brabant wallon

Ottignies-Louvain-la-Neuve

Extension Athéna

Hainaut

Ath-Silly

Ghislenghien V

Hainaut

Chapelle-lez-Herlaimont

Piéton

Hainaut

Comines-Warneton

Quatre Rois

Hainaut

Estaimpuis-Mouscron

Pont Bleu

Liège

Aywaille

Extension Harzée

Liège

Bassenge

CBR

Liège

Grâce-Hollogne-Fexhe

Voroux-Goreux

Liège

Saint-Georges-sur-Meuse

Extension Verlaine

Luxembourg

Bertrix

Saupont

Luxembourg

Habay

Habay-Coeuvins

Namur

Onhaye

Onhaye

Art. 2.Le Gouvernement complète l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine par les projets de plans communaux d'aménagement suivants :

Brabant wallon

Beauvechain

PCA Val Tourinnes

Brabant wallon

Grez-Doiceau

PCA « Bouly » - Elaboration

Brabant wallon

Ittre

PCA « Camping du Huleu » - Elaboration

Brabant wallon

Nivelles (Nivelles)

PCA n° 27 « Zone d'activités économique sud » - Révision totale des PCA 13 et 17 avec extension du périmètre

Brabant wallon

Orp-Jauche (Jauche)

Gervais-Danone

Brabant wallon

Ottignies-Louvain-la-Neuve

PCA « Agricultura/Mousty »

Brabant wallon

Tubize

PCA « Camping La Falise »

Hainaut

Ath (Ath)

PCA n° 4 « Quartier des silos » - Elaboration

Hainaut

Bernissart (Harchies)

PCA n° 3 « Ancienne fosse d'Harchies » - Elaboration

Hainaut

Boussu (Hornu)

Révision PCA n° 10 « Corderie »

Hainaut

Boussu (Boussu-lez-Mons)

PCA n° 7II « Centre de Boussu » - Révision complète

Hainaut

Charleroi (Couillet)

PCA n° 5 « Quartier du Moulin » - Révision partielle

Hainaut

Charleroi (Jumet)

PCA n° 8 « Extension ouest de la ZAE » - Elaboration

Hainaut

Charleroi (Jumet)

PCA n° 9 « Verlipack » - Elaboration

Hainaut

Châtelet (Châtelineau)

PCA n° 1A « Quartier de la Gare » - Révision complète

Hainaut

Enghien (Marcq)

La Croisette

Hainaut

Estaimpuis (Estaimpuis)

PCA n° 3 « Collège de la Salle » - Révision complète

Hainaut

Fleurus (Fleurus)

PCA n° 2 « Bois de Soleilmont » - Révision partielle dite « Phase C »

Hainaut

Frameries (Frameries)

PCA n° 10 « Le Crachet » - Elaboration

Hainaut

La Louvière (La Louvière)

PCA « Boch » - Elaboration

Hainaut

Les Bons Villers (Rêves)

PCA « Rue de la Station »

Hainaut

Mouscron

Route de la Laine

Hainaut

Péruwelz (Péruwelz)

PCA n° 1 « Usines Delhaye » - Elaboration

Hainaut

Quaregnon (Quaregnon)

PCA « Rieu du Coeur n° 2 » - Elaboration

Hainaut

Silly

Gare de Silly

Namur

Couvin (Couvin)

Révision PCA n° 4

Namur

Couvin (Mariembourg)

Extension de la ZAE de Mariembourg

Namur

Fosses-la-Ville

PCA « Château Winson » - Elaboration

Namur

Sombreffe

Keumiée/Boignée

Namur

Vresse-sur-Semois (Mouzaive)

PCA Carrière de Ranhissart

Namur

Vresse-sur-Semois (Sugny)

PCA Zone de loisirs Lingue

Namur

Vresse-sur-Semois (Sugny)

PCA Nouvelle ZAE

Liège

Amel (Deidenberg)

PCA « Camping Oos Heem »

Liège

Bièvre (Bièvre)

PCA « Bièvre centre » - Elaboration

Liège

Clavier (Ocquier)

PCA « Site Poncin » - Elaboration

Liège

Liège

Rocourt

Liège

Saint-Vith

PCA « Friedenplatz » - Elaboration

Liège

Sprimont (Adzeux)

zone de loisirs Adzeux

Liège

Welkenraedt (Welkenraedt)

PCA « Rues Trois Bourdons et de l'Industrie » - Elaboration

Luxembourg

Chiny

Jamoigne

Luxembourg

Chiny

Ronponcelle

Luxembourg

Nassogne (Nassogne)

PCA « La Bouchaille - La Pépinette » - Elaboration

Luxembourg

Paliseul (Our)

PCA « Extension ZAE Our »

Luxembourg

Sainte-Ode

PCA « Camping de Tonny » - Elaboration

Luxembourg

Tellin (Resteigne)

PCA « Carrière de Resteigne » - Elaboration

Luxembourg

Tintigny

PCA « Saint-Vincent »

Art. 3.La liste consolidée des projets visée à l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie figure en annexe du présent arrêté.

Art. 4.Le Gouvernement charge le Ministre de l'Aménagement du Territoire de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 mai 2011.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY

Annexe Liste consolidée (article 49bis)

Province

Commune

Nom

Brabant wallon

Beauvechain

Val Tourinnes

Brabant wallon

Chastre

Place de la Gare

Brabant wallon

Court-Saint-Etienne

Henricot n° 2

Brabant wallon

Grez-Doiceau

Bouly

Brabant wallon

Hélécine

G4

Brabant wallon

Ittre

Camping de Huleu

Brabant wallon

Jodoigne

G1

Brabant wallon

Mont-Saint-Guibert

Fonds Cattelain

Brabant wallon

Mont-Saint-Guibert

Papeterie

Brabant wallon

Mont-Saint-Guibert

Brasserie

Brabant wallon

Nivelles

Extension Nivelles nord C4

Brabant wallon

Nivelles

Zone d'activités économiques sud

Brabant wallon

Orp-Jauche

Gervais-Danone

Brabant wallon

Ottignies-Louvain-la-Neuve

Agricultura/Mousty

Brabant wallon

Perwez

« Extension du zoning » au lieu-dit « La Doyerie »

Brabant wallon

Rixensart

Manteline

Brabant wallon

Rixensart

Papeterie de Genval

Brabant wallon

Tubize

Brenta

Brabant wallon

Tubize

Camping du Lac

Brabant wallon

Tubize

Site Fabelta

Brabant wallon

Tubize

Camping La Falise

Brabant wallon

Waterloo

Gare Infante

Brabant wallon

Wavre

Parc Industriel sud de Wavre

Hainaut

Aiseau-Presles

Quartier de la Tonnelerie et de Menonry

Hainaut

Antoing

Delta Zone

Hainaut

Ath

Ath-Plage

Hainaut

Ath (Ath)

PCA n° 4 « Quartier des silos »

Hainaut

Bernissart

Lac de Berniassart

Hainaut

Bernissart

Révision totale des PCA 2 et 2.2

Hainaut

Bernissart (Harchies)

PCA n° 3 « Ancienne fosse d'Harchies »

Hainaut

Binche (Péronnes)

Triage-Lavoir

Hainaut

Boussu (Hornu)

Révision PCA n° 10 « Corderie »

Hainaut

Boussu (Boussu-lez-Mons)

Révision du PCA n° 7II « Centre de Boussu »

Hainaut

Brugelette

Parc Paradisio (AM 2007)

Hainaut

Brugelette

Parc Paradisio (AM 2008)

Hainaut

Chapelle-lez-Herlaimont

La Valeriane

Hainaut

Charleroi

Les Remparts

Hainaut

Charleroi (Gosselies)

Nord de l'autoroute de Wallonie

Hainaut

Charleroi (Gosselies)

rue du Pont-à-Migneloux

Hainaut

Charleroi (Gosselies)

Partie septentrionale de la Nationale 5

Hainaut

Charleroi (Couillet)

Révision partielle du PCA n° 5 « Quartier du Moulin »

Hainaut

Charleroi (Jumet)

PCA n° 8 « Extension ouest de la ZAE »

Hainaut

Charleroi (Jumet)

PCA n° 9 « Verlipack »

Hainaut

Châtelet

Quartiers du Centre et de la Chambre

Hainaut

Châtelet (Châtelineau)

révision du PCA n° 1A « Quartier de la gare »

Hainaut

Colfontaine

PCA 9 Orée du Bois

Hainaut

Comines-Warneton

PCA Sentier de Gand

Hainaut

Courcelles

Révision totale du PCA du Taillis

Hainaut

Ellezelles

Quartier Beaubourg

Hainaut

Ellezelles

Quatre-Vents

Hainaut

Ellezelles

Zone d'activité économique des Quatre-Vents

Hainaut

Ellezelles

Quartier de l'Etrange

Hainaut

Enghien (Marcq)

La Croisette

Hainaut

Estaimpuis

Révision du PCA n° 3 « Collège de la Salle »

Hainaut

Estinnes

Domaine de Pincemaille (AM 2003)

Hainaut

Estinnes

Domaine de Pincemaille (AM 2005)

Hainaut

Estinnes

Domaine de Pincemaille (AM 2007)

Hainaut

Estinnes

Levant de Mons

Hainaut

Farciennes

PCA n° 13

Hainaut

Farciennes

PCA n° 14

Hainaut

Fleurus (Fleurus)

Révision du PCA n° 2 « Bois de Soleilmont »

Hainaut

Flobecq

Site des anciennes gares SNCB-SNCV

Hainaut

Frameries

PCA n° 10 « Le Crachet »

Hainaut

Froidchapelle

PCA Pierraille

Hainaut

La Louvière

Extension Garocentre

Hainaut

La Louvière

Boch

Hainaut

Les Bons Villers

PCA Rêves

Hainaut

Les Bons Villers (Rêves)

Rue de la Station

Hainaut

Lessines

Quartier Dendre sud

Hainaut

Leuze-en-Hainaut

PCA n° 3 - Parc public

Hainaut

Leuze-en-Hainaut

Leuze-Europe 3

Hainaut

Momignies

Ancienne scierie Degive

Hainaut

Mons

rue Brisselot et impasse Fauconnier

Hainaut

Mons (Mons)

Ilot de la caserne Léopold

Hainaut

Mons (Mons)

PCA n° 4 - Grands Prés

Hainaut

Mons (Ghlin)

PCA n° 10 - Bois Brûlé

Hainaut

Mons

Mons extension

Hainaut

Mons

Extension Frameries

Hainaut

Mouscron

Chaussée de Gand

Hainaut

Mouscron

route de la Laine

Hainaut

Pecq

Chaussée d'Audenarde

Hainaut

Péruwelz

PCA n° 1 « Usines Delhaye »

Hainaut

Quaregnon

Rieu du Coeur n° 2

Hainaut

Silly

Gare de Silly

Hainaut

Soignies

Soignies

Hainaut

Thuin (Thuin)

Le Moustier

Hainaut

Thuin

Extension du zoning de Donstiennes

Hainaut

Tournai

Quartier du Port Fluvial

Liège

Amblève

Extension Kaiserbaracke

Liège

Amel (Deidenberg)

Camping Oos Heem

Liège

Bièvre

Bièvre centre

Liège

Bullange (Manderfeld)

Ancienne école maternelle

Liège

Bullange-Bütgenbach

Extension Domäne

Liège

Burdinne (Oteppe)

Camping de l'Hirondelle

Liège

Clavier (Ocquier)

Site Poncin

Liège

Dalhem (Warsage)

Rues Craesborn et Haustrée

Liège

Dison

Site E.I.B. Liège

Eupen

Klinkeshofchen

Liège

Flémalle

Révision des PCA n° 5, 2A, 2B et 2C

Liège

Flémalle

Extension Cahottes Cowa

Liège

Hamoir

Quartier nord - Sur Tombeux

Liège

Herstal

Rév. PCA V2 Champs d'Epreuve - Site des ACEC

Liège

Huy

Sainte-Catherine

Liège

Liège

PCA 72 - rues des Cotillages, Coupée et boulevard Hector Denis-Haut des Tawes

Liège

Liège

Canal de l'Ourthe

Liège

Liège

PCA 162 Fort de la Chartreuse

Liège

Liège

Rocourt

Liège

Malmedy

Pont-à-Warche ter

Liège

Oreye

Sucrerie d'Oreye

Liège

Plombières

Site du Cheval Blanc

Liège

Saint-Nicolas

Branche Planchard

Liège

Sankt Vith

Zone de loisirs de Wiesenbach

Liège

Sankt Vith

PCA « Friedenplatz »

Liège

Soumagne

Wergifosse

Liège

Sprimont (Adzeux)

Zone de loisirs Adzeux

Liège

Thimister-Clermont-Welkenraedt-Dison

Extension Les Plenesses

Liège

Villers-le-Bouillet

Extension Villers-le-Bouillet/Vinalmont

Liège

Waremme

Raperie

Liège

Waremme

Extension du zoning de Waremme (AM 2007)

Liège

Waremme

Extension du zoning de Waremme (AM 2009)

Liège

Wasseiges

Camping du Bon Accueil

Liège

Welkenraedt

Rues Trois Bourdons et de l'Industrie

Luxembourg

Aubange-Messancy

Messancy-Die Hart

Luxembourg

Bastogne

Extension B1

Luxembourg

Chiny

Jamoigne

Luxembourg

Chiny

Ronponcelle

Luxembourg

Habay

Bois des Iles

Luxembourg

Erezée

Hazeilles-Erpigny

Luxembourg

Erezée (Biron)

« zone de loisirs à Biron »

Luxembourg

Etalle

Fergenwez

Luxembourg

Etalle

Huombois

Luxembourg

Florenville

ZAE « La Terme »

Luxembourg

Hotton

Bourdon et Hampteau

Luxembourg

Léglise

zone d'activité économique de Léglise, hameaux de Beheme et Les Fosses

Luxembourg

Libin

Cerisier

Luxembourg

Marche

Luxembourg

Martelange

Fockeknapp-Tannerie

Luxembourg

Nassogne

La Bouchaille-La Pépinette

Luxembourg

Neufchâteau

Longlier

Luxembourg

Paliseul

Extension ZAE Our

Luxembourg

Sainte-Ode

Camping de Tonny

Luxembourg

Tellin (Resteigne)

Carrière de Resteigne

Luxembourg

Tenneville

PAE Environnemental de Tenneville

Luxembourg

Tintigny

Saint-Vincent

Luxembourg

Vielsalm

Révision du PCAD dit « Site de la Caserne Ratz »

Luxembourg

Vielsalm

Burtonville

Namur

Andenne

rue des Roseurs

Namur

Andenne (Sclayn)

Les Grands Prés

Namur

Andenne (Namêche)

Sous-Meuse

Namur

Andenne

Révision PCA 3 de la campagne

Namur

Andenne (Andenelle)

Andenelle Est

Namur

Andenne-Fernelmont

Petit Waret

Namur

Beauraing

Sokao

Namur

Beauraing

Pâture du Pape

Namur

Ciney

Ronveaux

Namur

Ciney

Saint-Quentin

Namur

Ciney-Hamois

Ciney-Biron

Namur

Couvin

Carmeuse

Namur

Couvin

Révision PCA n° 4

Namur

Couvin (Mariembourg)

Extension de la ZAE de Mariembourg

Namur

Dinant

Carrière du Penant

Namur

Dinant

Au-Dessus du Calvaire

Namur

Doische (Vodelée)

Petit-Mont

Namur

Eghezée (Liernu)

Liernu-Ulmodrome

Namur

Fosses-la-Ville

Château Winson

Namur

Gembloux

Créalys

Namur

Hastière (Blaimont)

Le Bonsoy

Namur

Hastière (Waulsort)

Ceramanova

Namur

Philippeville

Quatre-Vents

Namur

Philippeville

Les Baraques 4 Vents

Namur

Rochefort

Mont-Gauthier

Namur

Rochefort

Camping communal de Jemelle

Namur

Rochefort

Rochefort

Namur

Sambreville (Auvelais)

Révision PCA 56

Namur

Sombreffe

Centre de Sombreffe

Namur

Sombreffe

Keumiée/Boignée

Namur

Viroinval

Révision PCA 1, 2 et 3

Namur

Vresse-sur-Semois

Plaine de Membre

Namur

Vresse-sur-Semois (Mouzaive)

Carrière de Ranhissart

Namur

Vresse-sur-Semois (Sugny)

Zone de loisirs Lingue

Namur

Vresse-sur-Semois (Sugny)

nouvelle ZAE

Namur

Walcourt

Chastrès

Namur

Walcourt

Le Cheslé

Namur

Yvoir

Le Quesval

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 modifiant et complétant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

Namur, le 12 mai 2011.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY