publié le 30 mai 2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément des missions régionales pour l'emploi
12 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément des missions régionales pour l'emploi
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi;
Considérant les propositions de candidats transmises au Gouvernement wallon par : a) le Ministre de l'Emploi en date du 13 octobre 2004;b) la Ministre de la Formation en date du 11 octobre 2004;c) la Ministre de l'Action sociale en date du 5 novembre 2004;d) le Conseil économique et social de la Région wallonne en date du 26 octobre 2004;e) le FOREm-Conseil en date du 11 octobre 2004;f) l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées en date du 12 octobre 2004;g) l'Union des villes et communes de Wallonie en date du 24 septembre 2004;h) l'Agence Fonds social européen en date du 30 septembre 2004;i) l'Intermire en date du 14 octobre 2004; Sur proposition du Ministre de l'Emploi;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Mme Raymonde Yerna est désignée comme présidente de la Commission consultative d'agrément des missions régionales pour l'emploi.
Art. 2.Sont nommés membres de la Commission consultative d'agrément des missions régionales pour l'emploi : 1° en qualité de membre suppléant pour la présidence, présenté par le Ministre de l'Emploi : M.Laurent Zecchini; 2° en qualité de membre effectif présenté par la Ministre de la Formation : Mme Carol Descamps;3° en qualité de membre suppléant présenté par la Ministre de la Formation : Mme Gaëlle Lanotte;4° en qualité de membre effectif présenté par la Ministre de l'Action sociale : M.Bruno Lefebvre; 5° en qualité de membre suppléant présenté par la Ministre de l'Action sociale : M.Albert Mathieu; 6° en qualité de membres effectifs présentés par les organisations représentatives des employeurs : - M.Thierry Devillez; - Mme Sophie De Muynck; 7° en qualité de membres suppléants présentés par les organisations représentatives des employeurs : - Mme Ingrid Sobantka; - M. Charles Istasse; 8° en qualité de membres effectifs présentés par les organisations représentatives des travailleurs : - M.Daniel Draguet; - Mme Fabienne Tinant; 9° en qualité de membres suppléants présentés pour les organisations représentatives des travailleurs : - Mme Anne-Marie Robert; - Mme Marie-Hélène Ska; 10° en qualité de membre effectif présenté par le FOREm, en son entité "Régisseur-ensemblier" : Mme Marie-Françoise Sanglier;11° en qualité de membre suppléant présenté par le FOREm, en son entité "Régisseur-ensemblier" : M.Guy Milis; 12° en qualité de membre effectif présenté par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées : M.Luc Fohal; 13° en qualité de membre suppléant présenté par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées : M.Philippe D'Hollander; 14° en qualité de membre effectif présenté par l'Union des villes et communes de Wallonie, fédération des C.P.A.S. : M. Sébastien Lemaître; 15° en qualité de membre suppléant présenté par l'Union des villes et communes de Wallonie, fédération des C.P.A.S. : M. Philippe Cornet; 16° en qualité de membre effectif présenté par l'Agence Fonds social européen : Mme Marie Taquin;17° En qualité de membre suppléant présenté par l'Agence Fonds social européen : Mme Nadia Djerbou.
Art. 3.Sont désignés membres de la Commission consultative d'agrément des missions régionales pour l'emploi : 1° M.Pierre Grayet en qualité de membre effectif représentant la Division de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne; 2° Mme Ariane Bogaerts en qualité de membre suppléant représentant la Division de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne.
Art. 4.Sont nommés membres de la Commission consultative d'agrément pour les missions régionales pour l'emploi avec voix consultatives : 1° en qualité de membres effectifs présentés par les missions régionales pour l'emploi : - M.Antonio Del Valle Lopez; - M. Luc Demeester; 2° en qualité de membres suppléants présentés par les missions régionales pour l'emploi : - Mme Françoise Pâques; - M. Pierre Conreur.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 23 décembre 2004.
Art. 6.Le Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 12 mai 2005.
Le Ministre-Président, J.-Cl. Van Cauwenberghe Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, J.-C. Marcourt