12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2000 fixant le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004

Le Gouvernement wallon, Vu la directive du Conseil 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, modifiée par la directive 98/15/CE du 27 février 1998;

Vu le décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, modifié en dernier lieu par le décret du 15 avril 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2000 fixant le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances;

Vu l'accord du Ministre du Budget;

Considérant le contrat de gestion avenu le 29 février 2000 entre le Gouvernement wallon et la Société publique de Gestion de l'Eau;

Considérant la nécessité d'intégrer pour des raisons environnementales exceptionnelles l'assainissement public de huit sites de baignade au sens de la directive 76/160/CEE sur la qualité des eaux de baignade;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Arrête :

Article 1er.Le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004, tel que repris en annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2000 fixant le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004, est modifié comme suit : 1° sont activés du programme de réserve vers le programme des investissements : - année 2002 - sous-bassin de la Semois - les collecteurs et la station d'épuration de Jamoigne : 70,3 millions de BEF; - année 2002 - sous-bassin de la Semois - les collecteurs et la station d'épuration d'Izel : 54,7 millions de BEF; 2° sont ajoutés au programme des investissements : - année 2002 - sous-bassin de l'Amblève - les collecteurs et la station d'épuration visant à l'assainissement du site de baignade de Coo : 40 millions de BEF; - année 2002 - sous-bassin de la Lesse - les collecteurs de Chanly-Resteigne visant à l'assainissement du site de baignade de Belvaux-Rochefort : 60 millions de BEF; - année 2002 - sous-bassin de la Semois - collecteur pour Bouillon Solarium : 7 millions de BEF; - année 2002 - sous-bassin de la Semois - assainissement nécessaire aux deux sites de baignade de Vresse-sur- Semois : 34,8 millions de BEF; - année 2002 - sous-bassin de la Sambre - collecteurs de Boussu-lez-Walcourt : 33 millions de BEF.

Art. 2.Le Ministre qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 12 juillet 2001.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET