12 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement de la Commission de gestion du « Parc naturel des Plaines de l'Escaut »

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, modifié par le décret du 25 février 1999, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juillet 1997 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel des Plaines de l'Escaut;

Vu la délibération du conseil provincial du Hainaut;

Vu les délibérations des conseils communaux de Antoing, Beloeil, Bernissart, Péruwelz, Rumes, Brunehaut;

Vu la délibération de l'intercommunale « Parc naturel des Plaines de l'Escaut »;

Vu les propositions formulées par le Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, par les associations qui ont pour objet la conservation de la nature et qui exercent leur activité en tout ou en partie sur le territoire du parc, par les associations professionnelles locales d'agriculteurs, de sylviculteurs et d'artisans, par les organisations locales s'occupant du développement du tourisme, par les services compétents en matière de conservation de la nature et d'aménagement du territoire du Ministère de la Région wallonne;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française;

Attendu qu'il y a lieu de procéder sans délai à la désignation de nouveaux membres de la sein de la Commission de gestion afin que celle-ci puisse opérer tous les actes en sa compétence;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement wallon désigne, pour faire partie de la Commission de gestion du Parc naturel des Plaines de l'Escaut: « 1° comme représentants des communes sur le territoire desquelles s'étend en tout ou partie le parc naturel : commune de Antoing : - comme membre effectif : Didier Dudant; - comme membre suppléant : Jean-Pierre Renaut; commune de Beloeil : - comme membre effectif : Marcel André; - comme membre suppléant : Christian Dath; commune de Bernissart : - comme membre effectif : Guy Cange; - comme membre suppléant : Albert Limpens; commune de Péruwelz : - comme membre effectif : Luc Pinon; - comme membre suppléant : Noël Vandecknocke; commune de Rumes : - comme membre effectif : Bernard Deligne; - comme membre suppléant : Serge Renders; commune de Brunehaut : - comme membre effectif : Charles Picq; - comme membre suppléant : Daniel Detournay; 2° comme membres représentant du conseil provincial de la Province du Hainaut : - comme membre effectif : Annette Cornelis; - comme membre suppléant : Alain Genard; 3° comme membres représentant le Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature : - comme membre effectif : Eddy Calonne; - comme membre suppléant : Pierre Rasmont; 4° comme membres représentant le pouvoir organisateur du parc : - comme premier membre effectif : Roger Henneuse; - comme deuxième membre effectif : Christian Huysmans; - comme troisième membre effectif : Corinne Billouez; - comme premier membre suppléant : Léon Picq; - comme deuxième membre suppléant : André Deterck; - comme troisième membre suppléant : Nathalie Squerens; 5° comme membres représentant les associations qui ont pour objet la conservation de la nature et qui exercent leur activité en tout ou en partie sur le territoire du parc naturel : - comme premier membre effectif : Alain Quintart; - comme second membre effectif : Michel Deltour; - comme premier membre suppléant : Elisabeth Sirjacobs; - comme second membre suppléant : Patrice Verleye; 6° comme membres représentant les associations professionnelles d'agriculteurs, de sylviculteurs et d'artisans : - comme premier membre effectif : Jean-Pierre Bonnet; - comme deuxième membre effectif : Gilbert Verstraete; - comme troisième membre effectif : Jean-Charles Mahieu; - comme premier membre suppléant : Eric Larsy; - comme deuxième membre suppléant : Jacques Slabbinck; - comme troisième membre suppléant : Marc Bossaert; 7° comme membres représentant les organisations locales s'occupant du développement du tourisme : - comme membre effectif : Jacques Weverbergh; - comme membre suppléant : Eric Louviau; 8° comme membres représentant le Ministère de la Région wallonne : a) pour le service compétent pour la conservation de la nature : - comme membre effectif : Jean-Pierre Verhaegen; - comme membre suppléant : Damien Bauwens; b) pour le service compétent pour l'aménagement du territoire : - comme membre effectif : Patrick Roussille; - comme membre suppléant : Julien Toussaint; 9° comme membres représentant le Gouvernement de la Communauté française : - comme membre effectif : Daniel Carette; - comme membre suppléant : Claudy Huart ».

Art. 2.Une copie du présent arrêté sera transmise aux intéressés pour notification.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Le Ministre qui a la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 décembre 2002.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART