11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil scientifique commun prévu dans le cadre de l'Observatoire wallon de la Santé et dans le cadre du renforcement des synergies en matière statistique (volet données sanitaires) entre la Région wallonne et la Communauté française

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique, notamment les articles 5, 6 et 7;

Vu la décision du Gouvernement wallon du 2 octobre 2008 relative à la création d'un Observatoire de la Santé en Région wallonne;

Vu la décision du Gouvernement conjoint Région wallonne - Communauté française du 12 février 2009 relative au renforcement des synergies en matière statistique entre la Région wallonne et la Communauté française;

Considérant que le Conseil scientifique commun prévu dans le cadre de l'Observatoire wallon de la Santé et dans le cadre du renforcement des synergies en matière statistique (volet données sanitaires) entre la Région wallonne et la Communauté française a pour mission, à partir d'avis et de recommandations, de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'information en Région wallonne et en Communauté française;

Considérant que les membres de ce Conseil doivent être désignés;

Sur la proposition du Ministre-Président et de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour une période de cinq ans en qualité de membres du Conseil scientifique commun prévu dans le cadre de l'Observatoire wallon de la Santé et dans le cadre du renforcement des synergies en matière statistique (volet données sanitaires) entre la Région wallonne et la Communauté française : 1° comme représentant de l'Institut de Santé publique (ISP) : Effectif : Suppléant : Jean Tafforeau A.Sasse 2° comme représentants des Ecoles de Santé publique (ESP) des différentes universités de la Communauté française : Effectifs : Suppléants : Vincent Lorant William D'Hoore Michèle Dramaix Anne Ingenbleek Michèle Guillaume Christiane Gosset 3° comme représentants du monde académique : Effectifs : Suppléants : Godelieve Masuy-Stroobant Catherine Gourbin Catherine Dehon Jean-Benoît Burrion Marie-Thérèse Casman Stéphane Adam Pierre Debusschere Alexandre Legrand Valérie Flohimont Jean-Charles Jacquemin 4° comme représentants des observatoires provinciaux/locaux : Effectifs : Suppléants : Christian Massot Luc Berghmans Michaël Demelenne Patricia Deckers Dominique Hicguet Annick Moreau Stéphanie Compere Philippe Maasen Lise Maskens Maxime Darimont 5° comme représentant des partenaires sociaux : Effectif : Suppléant : Claude Gontier Nathalie Delbrassine 6° comme représentants de l'offre de soins : Effectifs : Suppléants : Francis Heller E.Maes Dominique Hubert - Pierre Smiets Denis Henrard Thierry Caes - Louis Drousie - Jean-Marc Rombeaux - 7° comme représentants de la consommation de soins : Effectifs : Suppléants : Pascal Meeus - Willem Alvoet Jean Legrand Micky Fierens Carine Serano Alain Cheniaux Edgard Peters 8° comme représentants des mutuelles : Effectifs : Suppléants : Jean-Marc Laasman Toni Di Zinno France Gerard Anne Remacle 9° comme représentant de la Direction interdépartementale de la Cohésion sociale : Effectif : Suppléant : Carine Jansen Christophe Mairesse 10° comme représentant de la Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé du Service public de Wallonie : Effectif : Suppléant : Sylvie Marique Yolande Husden 11° comme représentant de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique : Effectif : Suppléant : Daniel Defays Rebecca Cardelli 12° comme représentants de la Communauté française : Effectifs : Suppléant : Tatiana Pereira - Jérôme De Roubaix - Art.2. § 1er. Les membres du Conseil scientifique bénéficient en matière de frais de déplacement des indemnités prévues pour les agents des services du Gouvernement en vertu du Code de la Fonction publique. § 2. La participation aux séances du Conseil scientifique donne droit à un jeton de présence dont le montant est fixé à euro 75 par séance.

Ce montant est indexé en fonction de l'évolution de l'indice santé.

Namur, le 11 février 2010.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et l'Egalité des chances, Mme E. TILLIEUX