11 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment l'article 182, § 1er, remplacé par le décret du 27 novembre 1997;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 février 1999;

Vu la nécessité d'adapter la liste des sites d'intérêt régional telle qu'annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêts régional tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998, eu égard au fait qu'en date du 26 août 1998, la ville de Fontaine-l'Evêque a délivré à la société CARBOCERAM un permis de valorisation du terril n° 2 emportant de droit les permis d'urbanisme et d'exploiter une usine pour la fabrication d'objets en céramique sur le site dit « Briqueterie SURCHISTE » et que dès lors il n'y a plus lieu de considérer ce site, ni comme un site d'activité économique désaffecté, ni comme un site d'intérêt régional;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, Arrête :

Article 1er.La liste annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 février 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, M. LEBRUN

Annexe : liste des sites d'intérêt régional Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional.

Namur, le 11 février 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, M. LEBRUN