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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 10 décembre 2009
publié le 06 janvier 2010

Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'emploi et de la formation de Mouscron

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service public de wallonie
numac
2009206084
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06/01/2010
prom.
10/12/2009
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10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'emploi et de la formation de Mouscron


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, modifié par les lois spéciales du 8 août 1988 et du 16 juillet 1993;

Vu le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, tel que modifié par le décret du 13 mars 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 procédant à la nomination des membres du Comité subrégional de l'emploi et de la formation de Mouscron;

Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité subrégional de l'emploi et de la formation de Mouscron : 1° au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs : M.Christian Vandputte, boulevard Industriel 120, à 7700 Mouscron;

M. Paul Bertrand, rue du Coucou 37, à 7640 Antoing;

M. Michel Foucart, rue de la Lys 21, à 7500 Tournai;

Mme Patricia Denegri, boulevard René Branquart 80, à 7860 Lessines;

M. Freddy Penet, place E. de Neckere 5, à 7700 Mouscron;

M. Jean-paul Delhonte, place E. de Neckere 5, à 7700 Mouscron;

M. Steve Skusa, place E. de Neckere 5, à 7700 Mouscron;

Mme Valérie Beghain, quai Notre-Dame 3/5, à 7500 Tournai; 2° au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs : Mme Catherine Boel, rue Roc Saint-Nicaise 4/6, à 7500 Tournai; Mme Laurence Duprez, place Verte 15, à 7500 Tournai;

M. Charles Vandecasteele, rue du Val 3, à 7700 Mouscron;

M. Alain Vanoosthuyse, rue du Val 3, à 7700 Mouscron;

Mme Valérie Oosterlinck, rue Mattéoti 16, à 7700 Mouscron;

M. Jean-Jacques Hoquez, avenue Elisabeth 30, à 7500 Tournai;

M. Daniel Hubermont, rue du Tordoir 1, à 7760 Popuelles;

M. André Delhaye, avenue des Etats-Unis 10/1, à 7500 Tournai; 3° au titre de membre issu d'un organisme de développement économique du ressort territorial du Comité subrégional : M.Patrick Bintein, rue de la Solidarité 80, à 7700 Mouscron.

Art. 2.Les membres sont nommés pour une période de cinq ans à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 10 décembre 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE

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