publié le 06 janvier 2010
Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'emploi et de la formation de Mouscron
10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'emploi et de la formation de Mouscron
Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, modifié par les lois spéciales du 8 août 1988 et du 16 juillet 1993;
Vu le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, tel que modifié par le décret du 13 mars 2003;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 procédant à la nomination des membres du Comité subrégional de l'emploi et de la formation de Mouscron;
Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres du Comité subrégional de l'emploi et de la formation de Mouscron : 1° au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs : M.Christian Vandputte, boulevard Industriel 120, à 7700 Mouscron;
M. Paul Bertrand, rue du Coucou 37, à 7640 Antoing;
M. Michel Foucart, rue de la Lys 21, à 7500 Tournai;
Mme Patricia Denegri, boulevard René Branquart 80, à 7860 Lessines;
M. Freddy Penet, place E. de Neckere 5, à 7700 Mouscron;
M. Jean-paul Delhonte, place E. de Neckere 5, à 7700 Mouscron;
M. Steve Skusa, place E. de Neckere 5, à 7700 Mouscron;
Mme Valérie Beghain, quai Notre-Dame 3/5, à 7500 Tournai; 2° au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs : Mme Catherine Boel, rue Roc Saint-Nicaise 4/6, à 7500 Tournai; Mme Laurence Duprez, place Verte 15, à 7500 Tournai;
M. Charles Vandecasteele, rue du Val 3, à 7700 Mouscron;
M. Alain Vanoosthuyse, rue du Val 3, à 7700 Mouscron;
Mme Valérie Oosterlinck, rue Mattéoti 16, à 7700 Mouscron;
M. Jean-Jacques Hoquez, avenue Elisabeth 30, à 7500 Tournai;
M. Daniel Hubermont, rue du Tordoir 1, à 7760 Popuelles;
M. André Delhaye, avenue des Etats-Unis 10/1, à 7500 Tournai; 3° au titre de membre issu d'un organisme de développement économique du ressort territorial du Comité subrégional : M.Patrick Bintein, rue de la Solidarité 80, à 7700 Mouscron.
Art. 2.Les membres sont nommés pour une période de cinq ans à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Namur, le 10 décembre 2009.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE