9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises, notamment l'article 24bis modifié par l'article 25 du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment les articles 2, 3 et 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises, notamment l'article 17;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2010;

Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour une durée de cinq ans à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté, en tant que membre de la Commission Chèques : 1° au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs : - Mme Anne-Marie Robert, en tant que membre effectif et Mme Isabelle Michel, en tant que membre suppléant; - M. Jean-Louis Teheux, en tant que membre effectif et Mme Isabelle Barez, en tant que membre suppléant; 2° au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs : - M.Arnaud Le Grelle, en tant que membre effectif et Mme Laura Beltrame, en tant que membre suppléant; - Mme Dominique Dethy, en tant que membre effectif et Mme Geneviève Bossu, en tant que membre suppléant; 3° au titre de représentant du FOREm : - Mme Céline Marchal, en tant que membre effectif et M.Fabio Bettega, en tant que membre suppléant; 4° au titre de représentant de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique : - Mme Christine Mainguet, en tant que membre effectif et M.Mathieu Mosty, en tant que membre suppléant; 5° au titre de représentant de l'Administration : - Mme Anne Meurice, en tant que membre effectif et M.Jean-Christophe Jacobs, en tant que membre suppléant; 6° au titre d'expert : - M.Jean-Marie Dujardin.

En outre, sont désignés pour assister avec voix consultative au titre de représentant du Ministre de la Formation : - M. Pol Bollen, en tant que membre effectif et Mme Hélène Dubois, en tant que membre suppléant.

Art. 2.Sont désignés pour une durée de cinq ans à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté, parmi les membres visés à l'article 1er, en qualité de président et de vice-président de la Commission Chèques : 1° M.Jean-Louis Teheux, en tant que président; 2° M.Pol Bollen, en tant que vice-président.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 septembre 2010.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE