9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'uniforme des agents de l'Unité de Répression des Pollutions

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 juillet 2007;

Vu l'accord du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique;

Vu l'accord du Ministre du Budget;

Vu le protocole n° 490 du Comité de secteur XVI, établi le 19 octobre 2007;

Vu l'avis 43.573 du Conseil d'Etat, donné le 1er octobre 2007 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le personnel de l'Unité de Répression des Pollutions, en fonction du type de mission exercée, porte l'uniforme tel que défini en annexe, ou reste en civil.

Lorsqu'une mission ponctuelle s'effectue en civil en raison de circonstances particulières, elle est préalablement autorisée, par écrit, par le responsable de l'Unité de Répression des Pollutions.

Art. 2.Le personnel assistant en uniforme à une cérémonie publique ou privée porte la tenue de cérémonie.

Art. 3.Les agents de l'Unité de Répression des Pollutions admis à la retraite sont autorisés à porter l'uniforme dans les mêmes conditions que le personnel qui assiste à une cérémonie publique ou privée.

Art. 4.Les modifications accessoires de l'uniforme et les détails d'application sont réglés par le Ministre de l'Environnement.

Art. 5.Le bureau créé au sein du Ministère de la Région wallonne, Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, pour la Division de la Nature et des Forêts, gère la masse d'habillement nécessaire au personnel astreint au port de l'uniforme en vertu du présent arrêté.

Art. 6.Le Ministre de l'Environnement arrête le règlement de gestion et de fonctionnement du bureau de la masse d'habillement ainsi que le catalogue de la masse d'habillement.

Art. 7.Les membres du personnel astreints au port de l'uniforme se procurent, sans frais, les uniformes et accessoires.

Ils bénéficient d'un équipement complet dès leur entrée en fonction.

Art. 8.Un crédit de vingt mille points est accordé annuellement à chaque membre du personnel astreint au port de l'uniforme.

Art. 9.Le Ministre de l'Environnement fixe un nombre de points pour chaque élément repris au catalogue.

La valeur en points des nouveaux articles est calculée selon la formule : prix obtenu x l'index de novembre 2006/index du mois de passation du marché Le compte individuel de chaque membre du personnel astreint au port de l'uniforme est débité en proportion des pièces d'habillement ou accessoires procurés par le bureau.

Art. 10.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 novembre 2007.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

ANNEXE CHAPITRE UNIQUE. - Composition des tenues Section Ire. - Tenue de cérémonie

A. Eléments de base : 1. Vareuse en tissu polyester/laine, de teinte grise anthracite, demi-cintrée;dos droit avec ouverture vers le bas; col échancré à revers, type vareuse veston, avec écussons de col et épaulettes amovibles, avec un bouton à vis de 17 mm; une rangée de quatre boutons métalliques de taille moyenne; deux poches de poitrine avec plis au milieu et deux poches de côté appliquées, ces poches étant arrondies à la partie inférieure et fermées par un rabat et un petit bouton métallique; deux poches intérieures avec patte; au bout des manches deux petits boutons métalliques le long de la couture. 2. Pantalon en tissu polyester/laine, de teinte grise anthracite, de forme classique, à pli et ceinture rapportée;il est pourvu de passants permettant le port de la ceinture, deux poches de côté et deux poches dites "revolver" avec boutons et rabats. 3. Jupe en tissu polyester/laine, de teinte grise anthracite, de forme droite avec fente arrière.4. Manteau loden, gris anthracite, avec boutons métalliques d'uniforme et pattes d'épaule pour le port des insignes de grade ou de fonction.5. Chemise blanche avec manches courtes, col plastron et pattes d'épaule pour le port des insignes de grade ou de fonction, à porter sans la vareuse et sans cravate. B. Accessoires de la tenue de cérémonie : 1. Chemise blanche avec manches longues, à porter sous la vareuse.2. Cravate noire.3. Molières en cuir noir.4. Chaussettes noires.5. Gants en cuir blanc.6. Casquette en tissu gris anthracite, avec insignes, boutons et mentonnière.7. Ceinture en cuir noir. Section II. - Tenue de ville

Idem que pour la tenue de cérémonie, sauf points B2 et B5.

B2. Cravate grise remplace cravate noire.

B5. Gants en cuir noir remplacent ceux en cuir blanc.

Le personnel féminin porte des accessoires spécifiques. Section III. - Tenue de service

A. Eléments de base : 1. Veste tous temps, tissu gris anthracite imperméabilisé et anti-ronces, avec épaulettes pour le port des insignes de grade ou de fonction, quatre poches extérieures et deux poches intérieures, doublure amovible et intercalaire respirant;fermeture éclair et boutons-pressions sur le devant, au bas des manches pattes avec 2 boutons métalliques; un cordon de serrage à la taille; un insigne de poitrine. 2. Blouson léger d'été, même tissu que ci-dessus, avec épaulettes et deux poches extérieures et un insigne de poitrine.3. Gilet norvégien gris anthracite, avec manches, avec épaulettes et une poche de poitrine avec insigne.4. Chemises de teinte grise claire, à manches longues ou à manches courtes avec col plastron, avec poches de poitrine à rabat et pattes d'épaule pour le port des insignes de grade ou de fonction. La chemise à longues manches se porte avec une cravate et les deux poches de poitrine se ferment à l'aide de deux boutons métalliques d'uniforme amovibles.

La chemise à manches courtes se porte, de manière apparente, sans cravate et les deux poches de poitrine se ferment comme ci-dessus. 5. Pantalon en tissu polyester/laine, de même modèle que le pantalon de cérémonie, teinte identique à la vareuse de cérémonie.6. Knickers en tissu même teinte que ci-dessus, passants et poches idem que ci-dessus.7. Jupe en tissu polyester/laine, même teinte que ci-dessus.8. Jupe-culotte en tissu polyester/laine, même teinte que ci-dessus.9. Polo, bicolore gris clair et gris anthracite. B. Accessoires de la tenue de service : 1. Cravate de teinte grise anthracite.2. Chaussures : molières ou bottines en cuir foncé;bottes en caoutchouc. 3. Echarpe : en laine, grise anthracite.4. Gants : en cuir noir, fourrés ou non.5. Ceinture en webbing, gris anthracite.6. Chaussettes : en laine, noir.7. Bas spéciaux pour knickers : noir.8. Chaussons norvégiens.9. Pull-over : en laine, gris anthracite, avec ou sans manches.10. Gilet norvégien : gris anthracite, sans manches.11. Chapeau : gris anthracite.12. Casquette ou coiffe : en tissu gris anthracite.13. Boîte de graisse pour chaussures.14. Produits d'entretien pour chaussures Gore-Tex.15. Lacets noirs hydrofuges.16. Caleçon long chaud.17. Tunique (chemisette) chaude.18. Mentonnière pour casquette.19. Housse pour casquette. Section IV. - Tenue de Travail

1. Veste de travail : en tissu gris anthracite, imperméabilisé et anti-ronces, avec épaulettes.2. Pantalon de travail : tissu gris anthracite, anti-ronces. Section V. - Tenue d'intervention

1. Pantalon jomex gris anthracite.2. Veste jomex gris anthracite.3. Pull jomex gris anthracite.4. Salopette de tir noire.5. Gilet pare-balles, classe 4 (noir) avec plaques.6. Insigne réfléchissant POLICE-URP (dos).7. Insigne réfléchissant URP (face). Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 relatif à l'uniforme des agents de l'Unité de Répression des Pollutions.

Namur, le 9 novembre 2007.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN