9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2007 permettant temporairement, à des fins de recherche scientifique, un prélèvement d'animaux gibiers

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, notamment les articles 7 et 30bis, insérés par le décret du 14 juillet 1994;

Considérant les recherches sur la gestion du chevreuil menées par l'ASBL "Wildlife & Man" en collaboration avec le Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois du Ministère de la Région wallonne, dans un réseau de territoires expérimentaux;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'articler 1er, premier tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2007 permettant temporairement, à des fins de recherche scientifique, un prélèvement d'animaux gibiers est remplacé par la phrase suivante : « - le territoire des Chasses de la Couronne de Saint-Michel de Freyr, situé sur les communes de Tenneville, Nassogne, Saint-Hubert et Saint-Ode; ».

Art. 2.Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 novembre 2007.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN