9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé instauré par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Le Gouvernement wallon, Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Considérant que, au terme de l'article 40 du décret-cadre du 6 novembre 2008, la nomination des membres du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé intervient dans le respect des conditions suivantes : - cinq membres de la Commission wallonne de la Santé choisis en son sein, dont le président; - cinq membres de la Commission wallonne de la Famille choisis en son sein, dont le président; - cinq membres de la Commission wallonne de l'Action sociale choisis en son sein, dont le président; - cinq membres de la Commission wallonne de l'Intégration des Personnes étrangères ou d'Origine étrangère choisis en son sein, dont le président; - cinq membres de la Commission wallonne des Personnes handicapées choisis en son sein, dont le président; - cinq membres de la Commission wallonne des Aînés choisis en son sein, dont le président; - quatre membres désignés par le Conseil économique et social de la Région wallonne siégeant avec voix consultative.

Le membre suppléant d'un membre effectif émane de la même commission permanente que ce dernier.

Une représentation minimum, d'au moins six membres, des bénéficiaires des services et institutions ainsi que des organisations représentatives des travailleurs des secteurs est assurée au sein du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé.

Vu le départ de M. Jean-Marc Laasman en tant que membre suppléant du Conseil;

Vu la proposition de désignation de Mme Yolande Husden en tant que membre suppléant du Conseil par l'Union nationale des Mutualités socialistes;

Vu le départ de Mme Agnès Schiffino en tant que membre suppléant du Conseil;

Vu la proposition de désignation de M. Brice Many par la Fédération de l'Aide et des Soins à Domicile en tant que membre suppléant;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Arrête :

Article 1er.A l'article 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2010, M. Jean-Marc Laasman est remplacé par Mme Yolande Husden en tant que membre suppléant du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé.

Art. 2.A l'article 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2010, Mme Agnès Schiffino est remplacée par M. Brice Many en qualité de membre suppléant du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé.

Art. 3.En vertu de l'article 3, § 1er, 6°, du décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, la durée des mandats de Mme Husden et de M. Many ne peuvent dépasser la durée des mandats respectifs restant à courir de M. Jean-Marc Laasman et de Mme Agnès Schiffino.

Art. 4.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 9 juin 2011.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme E. TILLIEUX