9 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du conseil pour l'aide individuelle à l'intégration auprès du comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment l'article 36;

Considérant la démission présentée par le Docteur J. Devillers, membre du conseil pour l'aide individuelle à l'intégration auprès du comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées;

Sur la proposition du Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.M. le Docteur A. Gybels est nommé en qualité de membre du conseil pour l'aide individuelle à l'intégration auprès du comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées en remplacement de M. le Docteur J. Devillers dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Action sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 juillet 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé, W. TAMINIAUX