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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 09 février 2023
publié le 16 février 2023

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2016 portant nomination des membres du Conseil de monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

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service public de wallonie
numac
2023040586
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16/02/2023
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09/02/2023
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9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2016 portant nomination des membres du Conseil de monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé du 29 septembre 2011, tel que modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, article 6 ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2016 portant nomination des membres du Conseil de monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié ;

Considérant la demande du 25 janvier 2023 du Service public de Wallonie Finances ;

Sur proposition de la Ministre de la Santé et de l'Action sociale et de la Ministre en charge des allocations familiales ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2016 portant nomination des membres du Conseil de monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 28 novembre 2019, 11 février 2021 et 9 juin 2022, les mots " M. Jean-Pierre DELMEZ » sont remplacés par les mots " Mme Marie-Cécile DELCOUR ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre de la Santé et l'Action sociale et la Ministre en charge des allocations familiales sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Namur, 9 février 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Ch. MORREALE La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE

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