publié le 27 septembre 2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, articles 10 et 11, insérés par le décret du 3 décembre 2015 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié ;
Considérant le courriel du 12 juillet 2022 adressé par les mutualités libres sollicitant le remplacement de ses deux représentants ;
Considérant le courriel du 25 août 2022 adressé par les mutualités neutres sollicitant le remplacement d'un représentant ;
Sur proposition de la Ministre de la Santé ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 25 mars 2021, 17 février 2022, 21 avril 2022 et 7 juillet 2022, les modifications suivantes sont apportées : - au 2°, a), 8ème tiret, les mots « Mme Ingrid Vanmechelen » sont remplacés par les mots « M. Mathieu De Backer » ; - au 2°, b), 6ème tiret, les mots « Mme Amandine Prade » sont remplacés par les mots « Mme Ingrid Vanmechelen » ; - au 2°, b), 11ème tiret, les mots « Mme Katrien Mortelmans » sont remplacés par les mots « Mme Elodie Bourdoux ».
Art. 2.Conformément à l'article 11, § 3, alinéa 2, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, le nouveau membre achève le mandat de son prédécesseur.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 4.La Ministre de la Santé est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 8 septembre 2022.
Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Ch. MORREALE