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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 08 novembre 2018
publié le 03 décembre 2018

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 portant désignation des membres de la Commission de recours et de contrôle visée à l'article 154 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

source
service public de wallonie
numac
2018205916
pub.
03/12/2018
prom.
08/11/2018
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8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 portant désignation des membres de la Commission de recours et de contrôle visée à l'article 154 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, notamment l'article 154;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif aux comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public, notamment l'article 26;

Sur la proposition de la Ministre du Logement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le dernier tiret de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 portant désignation des membres de la commission de recours et de contrôle visée à l'article 154 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable est par ce qui suit : « - pour l'Association wallonne des Comités consultatifs des Locataires et des Propriétaires : M. Thierry L'Allemand, Quartier du Petit Baty 38, 1450 Chastre. ».

Art. 2.Le dernier tiret de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 portant désignation des membres de la commission de recours et de contrôle visée à l'article 154 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable est remplacé par ce qui suit : « - pour l'Association wallonne des Comités consultatifs des Locataires et des Propriétaires : Mme Christiane Lebrun, rue des Perdrix 19, 7331 Saint-Ghislain ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.La Ministre du Logement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 novembre 2018.

Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, V. DE BUE

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