8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Onhaye

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 modifiée par les lois du 8 août 1988, du 12 janvier 1989, du 16 janvier 1989, du 16 juillet 1993 et du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux Régions et Communautés;

Vu le décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural;

Vu la délibération du Collège communal de Onhaye du 7 juin 2018 adoptant le projet d'addendum au programme communal de développement rural;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Onhaye;

Vu la circulaire ministérielle 2015/01 du 24 août 2015 relative au programme communal de développement rural;

Considérant que la commune de Onhaye ne peut supporter seule le coût des acquisitions et travaux nécessaires;

Sur proposition du Ministre de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Onhaye, portant sur le projet « Aménagement et rénovation de l'ancienne salle des fêtes de Falaën en maison de village " est accepté.

Art. 2.La commune est tenue de solliciter les subventions prévues en vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Art. 3.Le Ministre de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 8 novembre 2018.

Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, R. COLLIN