8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne, notamment l'article 2;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne, tel que modifié par les arrêtés du 15 octobre 2009, du 25 février 2010, du 13 octobre 2011, du 10 novembre 2011 et du 30 août 2012;

Considérant que par courrier du 3 octobre 2012, le Conseil signale qu'il est demandé par la FGTB de procéder au remplacement d'un de ses représentants, M. Francis Wegimont;

Considérant que, conformément au décret du 25 mai 1983, les 50 membres sont désignés par le Gouvernement wallon pour des mandats de quatre ans, renouvelables, sur des listes doubles présentées par les organisations représentatives;

Que lorsque le mandat d'un membre prend fin avant le terme fixe, le remplaçant désigné achève la durée du mandat restant à courir;

Considérant la liste double de présentation remise par la FGTB en application de l'article 2, § 2, alinéa 1er, du décret du 25 mai 1983 susvisé;

Considérant le préambule de l'arrêté du 27 mai 2009 susmentionné en ce qui concerne l'application de l'article 2 du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Considérant également que la proposition de la FGTB vise à remplacer un membre masculin de l'assemblée générale par un membre masculin;

Que l'équilibre visé par l'article 3 du décret du 15 mai 2003 continue à être respecté, l'assemblée générale étant composée de 31 hommes et 19 femmes;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, point b), de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne M. Francis Wegimont est remplacé par M. Gilbert Lieben.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 novembre 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE