8 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 relatif aux comités de remembrement, comités d'échange et comités provinciaux de remembrement

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.269 et D.424;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 24 mai 1974 décrétant qu'il y a lieu de procéder au remembrement des biens situés sur le territoire des communes de Focant - Beauraing - Martouzin - Neuville - Hour - Honnay - Wanlin et instituant, pour son exécution, le comité;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 relatif aux comités de remembrement, comités d'échange et comités provinciaux de remembrement;

Vu l'arrêté ministériel du 24 février 1984 instituant le comité d'échange « Moustier-Marcq » en application de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1976;

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1985 instituant le comité de remembrement « Walhain »;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 1993 autorisant une procédure d'échange d'exploitation sur le territoire des communes de Chièvres-Ath;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 1993 autorisant une procédure d'échange d'exploitation sur le territoire des communes de Enghien-Rebecq-Tubize;

Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 1994 instituant le comité de remembrement « Longueville »;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1996 instituant le comité de remembrement « Bleid »;

Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 1996 instituant le comité de remembrement « Falmagne »;

Vu l'arrêté ministériel du 6 février 1997 instituant le comité de remembrement « Orp-Jauche »;

Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2000 instituant le comité de remembrement " Hotton ";

Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 2000 instituant le comité de remembrement « Jamagne »;

Vu l'arrêté ministériel du 13 octobre 2000 autorisant une procédure d'échange d'exploitation sur le territoire de la commune de Leuze-en-Hainaut;

Considérant la proposition du 26 octobre 2017 du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie;

Considérant la proposition du 14 décembre 2017 du collège provincial de la province de Luxembourg;

Considérant la proposition du 25 janvier 2018 du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer les présidents effectifs et suppléants des comités de d'échange « Chièvres-Ath », « Leuze-en-Hainaut », « Moustier-Marcq », et « Rebecq-Tubize » et de remplacer le président suppléant des comités de remembrement « Falmagne », « Focant », « Jamagne », « Longueville », " Orp-Jauche » et « Walhain »;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer le membre effectif des comités de remembrement « Bleid » et « Hotton » compétent en matière d'aménagement du territoire;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer les membres effectifs et suppléants des comités de d'échange « Chièvres-Ath », « Moustier-Marcq », et « Leuze-en-Hainaut » compétents en matière d'aménagement du territoire;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer le membre effectif du comité de remembrement « Hotton » représentant le collège provincial de la province de Luxembourg;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 24 mai 1974 décrétant qu'il y a lieu de procéder au remembrement des biens situés sur le territoire des communes de Focant - Beauraing - Martouzin - Neuville - Hour - Honnay - Wanlin et instituant, pour son exécution, le comité, remplacé par l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015, le 8° est remplacé comme suit : « 8° M. Frédéric Robinet, premier attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé Président suppléant; ».

Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 24 février 1984 instituant le comité d'échange « Moustier-Marcq » en application de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1976, remplacé par l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1° le 1° est remplacé comme suit : « 1° M.Vincent Godeaux, premier attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé président effectif; "; 2° le 4° est remplacé comme suit : « 4° M.Cédric Dresse, directeur ff au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière d'aménagement du territoire; "; 3° le 9° est remplacé comme suit : « 9° M.Frédéric Robinet, premier attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé président suppléant; »; 4° le 12° est remplacé comme suit : « 12° M.Thierry Desinte, assistant au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière d'aménagement du territoire; ».

Art. 3.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 18 mars 1985 instituant le comité de remembrement "Walhain", remplacé par l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015, le 8° est remplacé comme suit : « 8° M. Frédéric Robinet, premier attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé président suppléant; ».

Art. 4.Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 3 mars 1993 autorisant une procédure d'échange d'exploitation sur le territoire des communes de Chièvres-Ath, remplacé par l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1° le 1° est remplacé comme suit : « 1° M.Vincent Godeaux, premier attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé président effectif; "; 2° le 4° est remplacé comme suit : « 4° M.Cédric Dresse, directeur ff au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière d'aménagement du territoire; »; 3° le 9° est remplacé comme suit : « 9° M.Frédéric Robinet, premier attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé président suppléant; »; 4° le 12° est remplacé comme suit : « 12° M.Thierry Desinte, assistant au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière d'aménagement du territoire; ».

Art. 5.Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 3 mars 1993 autorisant une procédure d'échange d'exploitation sur le territoire des communes de Enghien-Rebecq-Tubize, remplacé par l'article10 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° le 1° est remplacé comme suit : « 1° M.Vincent Godeaux, premier attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé président effectif; "; 2° le 9° est remplacé comme suit : « 9° M.Frédéric Robinet, premier attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé président suppléant; ».

Art. 6.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 17 novembre 1994 instituant le comité de remembrement "Longueville", remplacé par l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015, le 8° est remplacé comme suit : « 8° M.Frédéric Robinet, premier attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé président suppléant; ».

Art. 7.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 8 juillet 1996 instituant le comité de remembrement " Bleid ", remplacé par l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015, le 4° est remplacé comme suit : « 4° M. Christian Peeters, attaché qualifié au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière d'aménagement du territoire; ".

Art. 8.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 25 novembre 1996 instituant le comité de remembrement "Falmagne", remplacé par l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015, le 8° est remplacé comme suit : « 8° M.Frédéric Robinet, premier attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé président suppléant; ».

Art. 9.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 6 février 1997 instituant le comité de remembrement "Orp-Jauche", remplacé par l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015, le 8° est remplacé comme suit : « 8° M.Frédéric Robinet, premier attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé président suppléant; ».

Art. 10.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 avril 2000 instituant le comité de remembrement " Hotton ", remplacé par l'article 21 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° le 4° est remplacé comme suit : « 4° M.Christian Peeters, attaché qualifié au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière d'aménagement du territoire; "; 2° le 5° est remplacé par ce qui suit : « 5° M.Jonathan Wathelet, gradué spécifique à la province de Luxembourg, est nommé membre effectif représentant le collège provincial de la province de Luxembourg; ».

Art. 11.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 juillet 2000 instituant le comité de remembrement "Jamagne", remplacé par l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015, le 8° est remplacé comme suit : « 8° M. Frédéric Robinet, premier attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé président suppléant; ».

Art. 12.Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 13 octobre 2000 autorisant une procédure d'échange d'exploitation sur le territoire de la commune de Leuze-en-Hainaut, remplacé par l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1° le 1° est remplacé comme suit : « 1° M.Vincent Godeaux, premier attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé président effectif; "; 2° le 4° est remplacé comme suit : « 4° M.Cédric Dresse, directeur ff au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière d'aménagement du territoire; »; 3° le 9° est remplacé comme suit : « 9° M.Frédéric Robinet, premier attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé président suppléant; »; 4° le 12° est remplacé comme suit : « 12° M.Thierry Desinte, assistant au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière d'aménagement du territoire; ».

Art. 13.Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 mars 2018.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, R. COLLIN