8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément pour le Centre de validation des compétences FOREm - Management & Commerce, audité pour le métier de vendeur automobile

Le Gouvernement wallon, Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, les articles 14, 15 et 16;

Vu le décret du 13 novembre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la Formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu les avis favorables du Comité directeur du 26 mars 2014;

Vu les avis favorables de la Commission consultative et d'agrément du 4 avril 2014;

Sur la proposition du Ministre de la Formation, Arrête :

Article 1er.L'agrément du centre de validation des compétences suivant est octroyé, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 précité, pour une durée de deux ans : - Centre de validation des compétences FOREm - Management & Commerce, audité pour le métier de vendeur automobile par l'organisme de contrôle Vinçotte International.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

L'agrément n'est effectif qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 précité auront chacune pris une décision d'octroi d'agrément ou de renouvellement d'agrément.

Art. 3.Le Ministre de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 mai 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE