publié le 14 avril 2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2017 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2021030994
- pub.
- 14/04/2021
- prom.
- 08/04/2021
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
8 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2017 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement
Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, articles 98 à 100 ;
Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, articles 4 et 8 ;
Sur la proposition du Ministre du Logement ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2017 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement, les mots « Mme Sabine Demet » sont remplacés par les mots « M. Corentin Genotte ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.Le Ministre qui a le logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 8 avril 2021.
Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, Ch. COLLIGNON