7 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation profils métiers et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications aux 2ème et 3ème trimestres 2021

Le Gouvernement wallon, Vu l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. », conclu à Bruxelles le 27 mars 2009;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. »;

Vu le rapport du 4 juin 2020, établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Considérant que la Chambre de Concertation et d'Agrément (ChaCA) du S.F.M.Q. a validé le 11 juin 2021 et le 17 septembre 2021 la révision et la création de profils de métier et de formation;

Sur proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement wallon approuve la révision des profils métier et de formation du monteur/monteuse en chauffage et sanitaire (SANI.CHAUF-mont-V02-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juin 2021.

Art. 2.Le Gouvernement wallon approuve la révision des profils métier et de formation du gouvernant/gouvernante d'étage (HOUSE-gouv.et-V02-2021, tels que validés par la ChaCA en séance du 17 septembre 2021.

Art. 3.L'approbation des profils révisés repris en article 1er et article 2 abroge de facto leur précédente version.

Art. 4.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation du conducteur/conductrice poids lourd (COND.REM-poids.lourd-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juin 2021.

Art. 5.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation du conducteur/conductrice poids lourd dans le commerce de combustibles et matières liquides dangereuses (COND.REM-combust-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juin 2021.

Art. 6.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation du chauffeur/chauffeuse d'autobus et autocar (COND.REM-autocar.bus-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juin 2021.

Art. 7.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation du chauffeur/chauffeuse de taxi et véhicule de location (COND.REM-taxi.vlc-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juin 2021.

Art. 8.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation du chauffeur/chauffeuse de courrier express (COND.REM-cour.exp-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juin 2021.

Art. 9.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation de l'électricien/électricienne de maintenance industrielle (MAINT.INDU-elec-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juin 2021.

Art. 10.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation de mécanicien/mécanicienne de maintenance industrielle (MAINT.INDU-meca-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juin 2021.

Art. 11.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation d'opérateur/opératrice de production en industrie chimique (PROD.IND.CHIM.BIO-op.prod.chim-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juin 2021.

Art. 12.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation de technicien/technicienne en chauffage et sanitaire (SANI.CHAUF-tech-V01-202), tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juin 2021.

Art. 13.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation du valet/ femme de chambre (HOUSE-val.cham-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 17 septembre 2021.

Art. 14.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de formation de gestionnaire parc de véhicules (LOG-gest.parc véhi-V01-2021), tels que validés par la ChaCA en séance du 17 septembre 2021.

Art. 15.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2°, de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil.

Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord précité sera d'application.

Art. 16.La Ministre de l'Emploi et la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 octobre 2021.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes, Ch. MORREALE