publié le 28 décembre 1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant démission et nomination des commissaires du Gouvernement auprès du Fonds du Logement pour les Familles nombreuses de Wallonie
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1999027824
- pub.
- 28/12/1999
- prom.
- 07/10/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant démission et nomination des commissaires du Gouvernement auprès du Fonds du Logement pour les Familles nombreuses de Wallonie
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement;
Sur la proposition du Ministre-Président;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Démission honorable de leurs fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du Fonds du Logement pour les Familles nombreuses de Wallonie est accordée à MM. P.-M. Dufrane et V. Sciarra.
Art. 2.MM. J. Lentz et B. Monnier sont nommés commissaires du Gouvernement auprès du Fonds du Logement pour les Familles nombreuses de Wallonie.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 4.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 7 octobre 1999.
Le Ministre-Président, E. DI RUPO