7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 7 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, l'article 7;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Forêt et de la Filière Bois, donné le 24 septembre 2010;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 19 mars 2012, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 juin 2010;

Vu l'aacord du Ministre du Budget, donné le 1er juillet 2010;

Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le plan quinquennal de recherches forestières tend à assurer l'acquisition des connaissances scientifiques nécessaires à la gestion durable et multifonctionnelle de la forêt, adaptée aux changements climatiques et capable d'en atténuer certains effets, conformément à l'article 1er du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier.

Les recherches menées ont un caractère fondamental ou appliqué.

Les recherches ont pour finalité la délivrance de recommandations de gestion ou de réponses circonstanciées à toute question ayant une incidence directe sur le caractère durable de la viabilité de l'écosystème forestier.

Les actions de recherche peuvent également avoir pour objet de répondre à des questions d'actualité.

Art. 2.Le plan quinquennal de recherches pour la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2016 comporte sept axes : 1° Maintien et amélioration de la capacité d'adaptation des écosystèmes aux changements climatiques, en prenant en compte notamment la biodiversité et en veillant à augmenter la résilience des écosystèmes. Les recherches doivent conduire au développement des niches écologiques dans les espaces forestiers en impliquant tout particulièrement le maintien de la qualité des sols, de la diversité des situations locales, des microhabitats et des lisières. L'étude de la dynamique de l'écosystème forestier, est indispensable pour tenir cet objectif de durabilité et d'adaptabilité des forêts. Une attention particulière sera accordée aux stades âgés et sénescents dans l'objectif du maintien de la biodiversité. 2° Limitation des risques prévisibles, tant au niveau de l'arbre que de l'écosystème ou des aspects économiques de la gestion forestière. Au niveau de l'arbre, afin d'éviter les stress additionnels qui diminuent sa vitalité et le prédisposent à une plus grande vulnérabilité face au changement climatique, les recherches visent notamment à : - optimiser l'adéquation essence et station; - adapter le traitement à l'essence (éclaircie); - assurer une bonne structure du sol par des techniques d'exploitation adaptées; - limiter strictement les abroutissements et les écorcements par les grands gibiers.

Au niveau de l'écosystème, les recherches sont menées afin d'augmenter la résilience de la forêt en : - favorisant la diversité des peuplements et des structures forestières; - maintenant ou favorisant la diversité d'essences et de provenances; - étudiant les impacts des différents types de gibier et de leurs densités respectives sur les ressources forestières; - veillant au maintien de la fertilité des sols en favorisant le cycle interne des éléments minéraux par les mélanges d'essences et les éclaircies d'une part, et en limitant les exportations par la gestion des rémanents et le maintien du couvert d'autre part; - corrigeant les déséquilibres nutritionnels par des amendements, dans les situations qui l'exigent; - gérant au mieux les ressources en eau qui sont considérées comme un élément-clé de l'impact des changements climatiques.

Au niveau économique, il convient de développer des recherches complétant les connaissances actuelles permettant : - d'optimiser les coûts de la sylviculture; - d'évaluer la pertinence des différents types de sylviculture sur l'exposition aux risques. 3° Prévision des risques et gestion des crises. Les recherches permettent de : - développer les outils de prévision à partir de bases de connaissances en écologie générale et forestière; - surveiller la santé des forêts par l'étude des impacts des modifications du milieu, en ce compris le changement climatique et les pollutions et par la surveillance des parasites; - établir des plans de crise, notamment pour les chablis, les insectes parasites ou les organismes pathogènes. 4° Renforcement de la séquestration de carbone sur le long terme. Les recherches permettent de : - mieux comprendre comment les écosystèmes forestiers et leur gestion contribuent à la séquestration du carbone à long terme; - favoriser les produits à longue durée de vie (menuiserie, construction), ce qui implique d'identifier et de maîtriser les cycles de vie des produits. 5° Valorisation du matériau ligneux issu de nos forêts, notamment en développant les relations « Sylviculture - Qualités technologiques du bois ». Les recherches veillent à accroître les connaissances afin d'assurer la production de bois de qualité et la transformation du matériau bois au travers d'une filière longue, par une utilisation en scierie, dans la construction et la menuiserie, dans les panneaux et le papier. 6° Sélection et l'amélioration génétique de matériel forestier. Les capacités d'adaptation de l'écosystème forestier face aux changements climatiques sont notamment déterminées par sa diversité génétique. Les recherches permettent non seulement d'accroître les connaissances en matière de génétique forestière mais aussi de réaliser les études nécessaires à la gestion durable de l'écosystème forestier par la réalisation de tests de provenance, la sélection de nouvelles essences, la recherche de peuplements à graines, le développement de techniques de production de graines afin de couvrir les besoins de régénération par plantation. 7° Accompagnement scientifique de la cellule d'inventaire permanent des ressources forestières prévu aux articles 8 à 11 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, et accompagnement scientifique des plans d'aménagement prévus à l'article 57 du même décret. L'inventaire permanent des ressources forestières et la réalisation des plans d'aménagement demeurent deux piliers scientifiques sur lesquels repose la gestion de l'écosystème forestier.

L'acquisition permanente par la recherche de connaissances scientifiques nouvelles est indispensable pour garantir une adéquation parfaite de ces matières avec les besoins du gestionnaire forestier.

Des actions de recherches peuvent être développées dans les sept axes visés à l'alinéa 1er au cours des cinq prochaines années.

Art. 3.Les résultats de toutes les recherches menées dans le cadre du plan quinquennal prévoient un volet économique, détaillant notamment les impacts économiques des mesures de gestion proposées.

Art. 4.Les résultats de toutes les recherches menées dans le Plan quinquennal peuvent faire l'objet de modules de formation et de sensibilisation destinés spécifiquement aux gestionnaires forestiers.

Art. 5.Le Ministre de la Forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 juin 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO