7 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, particulièrement l'article 2, 5°, et l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2002;

Vu l'avis de la Commission des déchets, donné le 16 novembre 2006;

Vu l'avis n° 42.923/4 du Conseil d'Etat, donné le 15 mai 2007;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, une croix est ajoutée en vis-à-vis du code 13 03 06 dans la colonne "déchets dangereux".

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 juin 2007.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN