7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.231, § 1er, et D.232;

Vu le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, l'article 1er, 7°, modifié par le décret du 27 mars 2014, et l'article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 octobre 2018 et le;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 février 2019;

Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 25 octobre 2018;

Vu l'avis du Comité supérieur de concertation, donné le 21 décembre 2018;

Vu le rapport du 18 octobre 2018 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique des emplois de directeur général et de directeur de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité est fixé comme suit : Direction générale Directeur général 1 Direction administrative, logistique et financière Directeur 1 Direction de la Gestion opérationnelle Directeur 1

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2019.

Art. 3.La Ministre de la Fonction publique et le Ministre de l'Agriculture sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 février 2019.

Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des Chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. GREOLI Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, R. COLLIN