7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 portant renouvellement et nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, articles 10 et 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 portant renouvellement et nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles;

Considérant le courrier du 28 septembre 2023 par lequel Madame Elisabeth Degryse démissionne de sa qualité de membre effective;

Considérant le courrier du 12 octobre 2023 adressé par l'Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes (ANMC) sollicitant le remplacement de Mme Elisabeth Degryse par M. Frédéric Possemiers;

Sur proposition conjointe de la Ministre de la Santé et de l'Action sociale et de la Ministre en charge des allocations familiales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 4°, a), 2ème tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 portant renouvellement et nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 8 octobre 2020, 21 avril 2022, 9 juin 2022, 8 septembre 2022 et 17 mars 2023, les mots " Mme Elisabeth DEGRYSE " sont remplacés par les mots " M. Frédéric POSSEMIERS ".

Art. 2.Conformément à l'article 4, § 4, alinéa 3, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, le nouveau membre achève le mandat de son prédécesseur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 décembre 2023.

Art. 4.La Ministre de la Santé et de l'Action sociale et la Ministre en charge des allocations familiales sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 décembre 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Ch. MORREALE La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE