7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, article 18, inséré par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité " Handicap" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles;

Considérant le courriel du 7 août 2023 de la FESAP sollicitant le remplacement de M. Philippe VAN HOYE, membre effectif, par M. Eric REGALI et le remplacement de M. Eric REGALI, membre suppléant par M. Xavier DUREL;

Sur la proposition de la Ministre de l'Action sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 16 septembre 2021, 17 février 2022, 7 juillet 2022, 5 avril 2023 et 26 mai 2023, les modifications suivantes sont apportées : - au 1°, a), 4ème tiret, les mots « M. Philippe VAN HOYE » sont remplacés par les mots " M. Eric REGALI »; - au 1°, b), 4ème tiret, les mots « M. Eric REGALI » sont remplacés par les mots " M. Xavier DUREL ».

Art. 2.Conformément à l'article 18, § 3, alinéa 2, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, les nouveaux membres achèvent les mandats de leurs prédécesseurs.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 décembre 2023.

Art. 4.La Ministre de l'Action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 décembre 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Ch. MORREALE