7 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 1erter, alinéa 2, inséré par le décret du 14 juillet 1994 et modifié par le décret du 16 février 2017;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021;

Vu l'avis du Pôle « Ruralité », section « Chasse », donné le 27 octobre 2017;

Vu le rapport du 18 septembre 2017 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Vu l'urgence motivée par l'obligation de publication au Moniteur belge de cet arrêté avant la date de son entrée en vigueur le 1er janvier 2018;

Vu l'avis 62.505/4 du Conseil d'Etat, donné le 27 novembre 2017 en application de l'article 84, § 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant que la politique cynégétique du Gouvernement wallon vise à maintenir les populations de gibier dans un état de conservation favorable, dans des limites de densités permettant à la forêt de remplir son rôle multifonctionnel, permettant aux autres espèces vivantes constitutives de notre biodiversité de prospérer et permettant de préserver les intérêts économiques de l'agriculture et de la sylviculture;

Considérant que la situation biologique de l'espèce sanglier et les circonstances climatiques et trophiques actuelles sont de nature à contribuer à une augmentation significative des populations de cette espèce, qu'en effet, les fructifications forestières, fainée et glandée, de l'automne 2016 combinée aux conditions météorologiques du printemps 2017 particulièrement favorables à l'espèce sanglier ont augmenté significativement le taux de reproduction du sanglier;

Considérant qu'il est constaté cet automne 2017 une glandée très abondante, qu'une telle glandée est de nature à amplifier la reproduction des sangliers au printemps 2018;

Considérant le rapport en date du 1er septembre 2017 émanant du Département de l'Etude du Milieu naturel et agricole sur le taux de reproduction 2017 du sanglier sur trois territoires de référence, ce rapport mettant en exergue que les taux de reproduction observés n'ont jamais été aussi élevés depuis le début de ces suivis;

Considérant que des prélèvements insuffisants en sangliers durant l'année cynégétique 2017-2018 seraient de nature à entraîner un risque accru en termes de dégâts à l'agriculture et aux propriétés privées, de dégâts à la biodiversité, de risques pour la sécurité publique (accident de la route) et de risques sanitaires (transmission de pathogènes au bétail domestique);

Considérant qu'un allongement de la période d'ouverture de la chasse en battue et au chien courant de l'espèce sanglier durant les mois de janvier et de février 2018 est de nature à augmenter la pression cynégétique sur cette espèce gibier, tout particulièrement par l'organisation de cernage par temps de neige;

Considérant l'avis favorable du Département de la Nature et des Forêts à une prolongation de la chasse en battue et au chien courant du sanglier durant les mois de janvier et février 2018, cette mesure étant de nature à décharger l'administration forestière des formalités administratives liées à la délivrance des autorisations de destruction du sanglier;

Sur la proposition du Ministre de la Nature et de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021 est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Pour l'année cynégétique 2017-2018, la chasse à tir en battue et au chien courant de l'espèce sanglier est prolongée jusqu'au 28 février 2018 inclus. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Art. 3.Le Ministre de la Nature et de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 décembre 2017.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, R. COLLIN