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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 06 octobre 2016
publié le 25 octobre 2016

Arrêté du Gouvernement wallon portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois sociétés de logement de service public en vertu de l'article 148, § 1er, alinéa 2, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

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service public de wallonie
numac
2016205275
pub.
25/10/2016
prom.
06/10/2016
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6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois sociétés de logement de service public en vertu de l'article 148, § 1er, alinéa 2, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement, les articles 148 et 152 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2006 fixant les conditions de formation pour l'exercice du mandat d'administrateur d'une société de logement de service public ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2007 déterminant le nombre d'administrateurs d'une société de logement de service public ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de quatre sociétés de logement de service public ;

Vu les arrêtés du Gouvernement wallon du 25 avril 2013 et du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de quatre sociétés de logement de service public ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 renouvelant le mandat des administrateurs et deuxièmes administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et au sein des Guichets de Crédit social ;

Sur la proposition du Ministre du Logement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignées en qualité d'administrateur représentant la Région auprès des sociétés de logement de service public, les personnes figurant à l'annexe 1re du présent arrêté.

Art. 2.Sont désignées en qualité de deuxième administrateur représentant la Région auprès de trois sociétés de logement de service public, les personnes figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 mettant fin au mandat et portant la désignation des administrateurs représentant la Région auprès des sociétés de logement de service public et l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de quatre sociétés de logement de service public sont abrogés.

Art. 4.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 6 octobre 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN

Annexe 1re

N° SLSP

Nom de la SLSP

Nom et prénom

2230

Immobilière Publique du centre et de l'est du Brabant Wallon (IPB)

Michel Corthouts

2520

Société Coopérative des Habitations Sociales du Roman Païs,

Stéphane Crusnière

2530

Notre Maison, s.c.

Benoît Jacob

2660

Le Foyer Wavrien, s.c.

Stéphane Crusnière

5010

Société de Logements du Haut Escaut

Nathalie Bauduin

5020

L'Habitat du Pays Vert, s.c.

Oger Brassart

5050

Immobilière Sociale entre Sambre et Haine (ISSH)

Frédéric Bonnier

5070

BH-P Logements S.C.R.L. André Lassoie

5100

Haute Senne Logement, sc

Mathieu Biset

5130

La Ruche Chapelloise, s.c.

Cataldo Testa

5160

Le Logis Châtelettain, s.c.

Joëlle Janssens

5165

Lysco, s.c.

Carine Stamper

5200

Le Logis Dourois, sc

Joris Durigneux

5225

Les Heures Claires, s.c.

Anne-Noëlle Vervaet

5240

Sambre et Biesme, s.c.

Jonathan Corthals

5260

Mon Toit Fleurusien, s.c.

Ornella Iacona

5270

Le Foyer Fontainois, s.c.

Sophie Mengoni

5390

Toit et moi, Immobilière sociale de la région montoise

Maxime Pourtois

5400

Centr'Habitat scrl

Caroline Croci

5440

La Sambrienne, s.c.

Nadia Bartolini

5495

Le Logis Montagnard, s.c.

Pietro Motola

5530

Société de Logements de Mouscron, s.c.

Marie-Hélène Vanelstraete

5560

Immob. Publique Péruwelz-Leuze-Frasnes

Jean-Louis Langlais

5570

Les Jardins de Wallonie, s.c.

Julie Leprince

5590

Le Logis Quaregnonnais, s.c.

François-Michel Vray

5640

Le Logis Saint-Ghislainois, s.c.

Hervé Hubert

5657

Le Foyer de la Haute Sambre s.c.

Bérangère Derycke

5660

Le Logis Tournaisien, s.c.

Benoît Breyne

5670

A Chacun son Logis, s.c.r.l.

Laurence Meire

6010

Société de Logements du Plateau S.C.R.L. Yves Parthoens

6020

Le Logis Social de Liège scrl

Bruno Giaccio

6055

La Maison des Hommes, s.c.r.l.

Christian Bauset

6060

Le Foyer de la Région de Fléron, s.c.

Didier Henrottin

6070

Société du Logement de Grâce-Hollogne

Marie-Christine Loiseau

6090

Meuse Condroz Logement, s.c.

Benjamin Van Hulle

6100

L'Habitation Jemepienne s.c.

Eric Mussels

6110

Nosbau scrl

Marc Lampaert

6130

Société Régionale du Logement de Herstal, s.c.

Lara Masut

6140

La Maison Liégeoise, s.c.

Raphael Van De Sande

6150

Le Foyer Malmédien, s.c.

Claude Bruhl

6160

Le Home Ougréen, s.c.

Gwenaêl Sancinito

6165

Le Confort Mosan, s.c.

Julien Lenzini

6180

SCRL Ourthe Amblève Logement

Antoine Gruselin

6190

Habitations Sociales de Saint-Nicolas et communes environnantes, s.c.

Birol Cokgezen

6200

Öffentlicher Wohnungsbau Eifel s.c.

Monika Knaus

6210

La Maison Sérésienne, s.c.

Michel-Henry Charlier

6250

Logivesdre, sc

Alexandre Loffet

6260

La Régionale Visétoise d'Habitations, s.c.

Jean-Marc Brabants

6270

Le Home Waremmien, s.c.

Francis Cloux

8010

SCRL Habitations Sud-Luxembourg

Nicolas Beaumont

8020

Société de Logements Publics de la Haute Ardenne SCRL

Michel Cornelis

8025

Le Foyer Centre Ardenne, s.c.

Daniel Michiels

8042

S.C.R.L. La Famennoise

Jean-François Collin

8050

La Maison Virtonaise, s.c.

Emilie Kaiser

8100

Ardenne et Lesse, s.c.

Brigitte Mottet

9010

Les Logis Andennais, s.c.

Benjamin Costantini

9020

Le Foyer Cinacien, s.c.

Jean-Marc Gaspard

9030

Les Habitations de l'Eau Noire, s.c.

Jean-Pierre Bayot

9040

La Dinantaise SC

Jean Briot

9050

La Cité des Couteliers, s.c.

Marie-Paule Lengele

9060

Le Foyer Jambois et extensions, s.c.

Baudouin Bruggeman

9090

Le Foyer Namurois, s.c.

Florence Collard

9100

La Joie du Foyer, s.c.

Ariane Koelman

9120

Sambr' Habitat s.c

Jean-Pierre Tillieux


Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois sociétés de logement de service public en vertu de l'article 148, § 1er, alinéa 2, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable.

Namur, le 6 octobre 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN

Annexe 2

N° SLSP

Nom de la SLSP

Nom et prénom

5390

Toit et moi, Immobilière sociale de la région montoise

Stéfano Minni

5440

La Sambrienne, s.c.

Muriel Simeon

6140

La Maison Liègeoise s.c.

Florence Giet


Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois sociétés de logement de service public en vertu de l'article 148, § 1er, alinéa 2, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable.

Namur, le 6 octobre 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN

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