6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le remplacement d'un membre de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne, notamment l'article 2;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, notamment les articles 2 et 3;

Considérant le renouvellement intégral, par un arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005, des 40 membres de l'assemblée générale du CESRW;

Considérant que par un courrier en date du 15 décembre 2008, le CESRW signale qu'il est demandé par la Fédération wallonne de l'Agriculture de procéder au remplacement d'un de ses représentants, M. J.-P. Champagne;

Considérant que, conformément au décret du 25 mai 1983, les 40 membres sont désignés par le Gouvernement wallon pour des mandats de quatre ans, renouvelables, sur des listes doubles présentées par les organisations représentatives. Lorsque le mandat d'un membre prend fin avant le terme fixe, le remplaçant désigné achève la durée du mandat restant à courir;

Considérant la liste double de présentation remise en application de l'article 2, § 2, alinéa 1er, du décret du 15 mai 1983 susvisé;

Considérant que la proposition de remplacement respecte le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs et que la représentation de 3 membres originaires de la Communauté germanophone (article 2, § 5, du décret du 25 mai 1983) reste assurée au sein du CESRW;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est nommé au sein de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne et pour achever le mandat de la personne qu'elle remplace, M. Yvan Hayez.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 mars 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE