6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Mons

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Vu l'arrêté du 1er avril 1999 portant exécution du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er de celle-ci.

Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission consultative déconcentrée du transport scolaire : 1° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : MM.Noël Blave et Mario Longo; 2° pour l'enseignement libre subventionné : MM.Foulon et Gérard Deffrennes; 3° pour l'enseignement officiel subventionné : MM.Jean-Paul Van Den Abeele et Philippe Pieters; 4° pour la Fédération des Associations de Parents de l'enseignement officiel : Mme Hira Laci;5° pour l'Union francophone des Associations de Parents de l'enseignement catholique : Mme Marie-Christine Khazir-Duriau;6° pour le Gouvernement wallon : Mme Marie-Anne Chevalier;7° pour la Société publique d'exploitation de transport en commun : M. Marc Masy; 8° pour la Fédération belge des exploitants d'Autobus et d'Autocars : M.Yvon Lenoir.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du transport scolaire : 1° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : MM. Jean-Pierre Wilmart et Jean-Claude Liénard; 2° pour l'enseignement libre subventionné : MM.A. Destrebecq et Daniel Vermeoren; 3° pour l'enseignement officiel subventionné : Mme Françoise Colinia et M.Michel Baton; 4° pour la Fédération des Associations de Parents de l'enseignement officiel : (non communiqué);5° pour l'Union francophone des Associations de Parents de l'enseignement catholique : (non communiqué);6° pour le Gouvernement wallon : Mme Chantal Lemaire;7° pour la Société publique d'exploitation de transport en commun : M. Louis Polet; 8° pour la Fédération belge des exploitants d'Autobus et d'Autocars : Mme Christine Permentier.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 1er avril 1999 portant exécution du décret du 16 juillet 1998.

Art. 5.Le Ministre ayant les transports scolaires dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 mai 1999.

Le Ministre Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E. et du Tourisme, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, M. LEBRUN