6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du Brabant wallon

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Vu l'arrêté du 1er avril 1999 portant exécution du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er de celle-ci.

Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission consultative déconcentrée du transport scolaire : 1° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : MM. Francis Schiepers et Michel Malcorps; 2° pour l'enseignement libre subventionné : M.André Liesse et Mme Danièle Morel-Lafleur; 3° pour l'enseignement officiel subventionné : M.Jacques Benthuys; 4° pour la Fédération des Associations de Parents de l'enseignement officiel : M.Roland Lengele; 5° pour l'Union francophone des Associations de Parents de l'enseignement catholique : Mme Carine Van Haute;6° pour le Gouvernement wallon : M.Jean-Marc Dassy; 7° pour la Société publique d'exploitation de transport en commun : M. Michel Corthouts; 8° pour la Fédération belge des exploitants d'Autobus et d'Autocars : M.Walter De Reys.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du transport scolaire : 1° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : Mme Marie-José Corroy et M.Jean Pirsoul; 2° pour l'enseignement libre subventionné : Mmes D'Haes-Lemaire et De Bie;3° pour l'enseignement officiel subventionné : MM.Jean Rollin et Léon Minsart; 4° pour la Fédération des Associations de Parents de l'enseignement officiel : (non communiqué);5° pour l'Union francophone des Associations de Parents de l'enseignement catholique : Mme Thérèse Kempeneers;6° pour le Gouvernement wallon : M.Patrick Imbreckx; 7° pour la Société publique d'exploitation de transport en commun : M. Bruno Balthazar; 8° pour la Fédération belge des exploitants d'Autobus et d'Autocars : M.Josse Peeters.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 1er avril 1999 portant exécution du décret du 16 juillet 1998.

Art. 5.Le Ministre ayant les transports scolaires dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 mai 1999.

Le Ministre Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E. et du Tourisme, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, M. LEBRUN