6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert dans le patrimoine de l'Institut scientifique de Service public des biens de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transférés à la Région wallonne

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 7 juin 1990 portant création d'un Institut scientifique de Service public en Région wallonne, notamment l'article 6, § 1erbis, modifié par le décret du 9 avril 1998;

Vu l'arrêté royal du 31 janvier 1994 organisant le transfert de l'Etat à la Région wallonne de la propriété de matériel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 avril 1999;

Vu l'accord du Ministre du Budget;

Sur la proposition du Ministre de la Recherche, du Développement technologique, du Sport et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.L'ensemble du matériel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie, transféré à la Région wallonne, est transféré à l'Institut scientifique de Service public, à l'exception de celui détaillé dans l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 6 mai 1999.

Le Ministre Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E, du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de la Recherche, du Développement technologique, du Sport et des Relations internationales, W. ANCION

Annexe 1. Matériel « Eau » HPLC - Systeme 3 Une pompe à vide PC Olivetti + Nec Pinwriter P7 Plus PC BMX + Nec Pinwriter P7 Plus PC IBM AT + Nec Pinwriter P7 PC Olivetti M3000 + Nec Prinwriter P5XL 1 Apple Writer 2.Matériel « Air » Agitateur Tableau chauffant Une électrode de référence Echangeur d'ions Stabilisateur COSPEC IV + V XRF Compaq computer 1988 Plotter (1983) Swiss-matrixprinter Epson printer (1986) Table de digitalisation Calcomp Hewlett Packard Workstation printer + 2 GB-mem.

Meloy S02-monitor Meloy FDP-monitor Etuve Spectrophotomètre (1988) Atelier mécanique Atelier électronique Bain ultrason (1980) Sampleconcentrator SC3 7 stations réserve SF 2 unités météo 8 SO2-monitor + calibrator (1991) 6 SO2-monitor + calibrator (1990) 2 SO2-monitor (1989) 03-monitor + calibr.

CxHy-monitor Ordinateur micro RDRC 10 RTUB 10 Nokia modems 5 SO2-monitors (1987) 5 Nox-monitors (1987) 7 monitors poussières 2 ozonmonitors (1986) 2 CxHy-monitors (1980) 11 stations A 7 météo 30m Météo 100m 50 météosensors 21 RTU-housings Coffret d'étalonnage Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant transfert dans le patrimoine de l'Institut scientifique de Service public des biens de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transférés à la Région wallonne.

Namur, le 6 mai 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de la Recherche, du Développement technologique, du Sport et des Relations internationales, W. ANCION