6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises, notamment l'article 24bis;

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment les articles 2, 3 et 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises, modifié par les arrêtés du 16 décembre 2010 et du 5 juillet 2012;

Considérant la proposition du Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle du Service public de Wallonie du 7 septembre 2012;

Considérant la proposition du Conseil économique et social de Wallonie du 22 avril 2013;

Sur proposition du Ministre de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises, modifié par les arrêtés du 16 décembre 2010 et du 5 juillet 2012, les modifications suivantes sont apportées : 1) au 1°, 1er tiret, Mme Anne-Marie Robert est remplacée par M.Daniel Draguet qui en achèvera le mandat; 2) au 5°, 1er tiret, Mme Anne Meurice est remplacée par M.Etienne Charles qui en achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 juin 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE