5 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les districts hydrographiques de la Direction des Cours d'Eau non navigables

Le Gouvernement wallon, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 1997 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne;

Vu l'avis du Comité de concertation de base n° IV en date du 8 mai 1998;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture et du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Pour la Région wallonne, il existe quatre districts hydrographiques relevant de la compétence d'un ingénieur disposant des capacités requises en hydraulique agricole, A6 ou A5, affecté au Service des Cours d'Eau non navigables.

Art. 2.Les districts sont eux-mêmes composés de deux ou trois secteurs couvrant chacun des sous-ensembles hydrographiques homogènes.

Art. 3.Les limites et les sièges des districts ainsi que des secteurs sont fixés sur proposition de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement suivant le tableau ci-annexé.

Art. 4.Ces districts couvrent respectivement les ensembles hydrographiques suivants : 1° le district de Mons couvre le bassin de l'Escaut;2° le district de Namur couvre le bassin de la Meuse namuroise (jusqu'à Andenne) et le bassin de l'Oise;3° le district de Liège couvre le bassin de la Meuse liégeoise (à partir de Huy) et la partie supérieure du bassin du Rhin (L'Our);4° le district de Marche-en-Famenne couvre le bassin de la Meuse ardennaise et la partie inférieure du bassin du Rhin (La Sûre).

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre qui a les Ressources naturelles et l'Environnement dans ses attributions et le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 novembre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E, du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, B. ANSELME Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, G. LUTGEN

Annexe Limites et sièges des districts et secteurs Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 fixant les districts hydrographiques de la Direction des Cours d'Eau non navigables.

Namur, le 5 novembre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E, du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, B. ANSELME Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, G. LUTGEN