5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale, tel que modifié

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale, spécialement les articles 18 et 28;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale, tel que modifié;

Vu l'avis 46.592/4 du Conseil d'Etat, donné le 2 juin 2009, en application de l'article 84, § 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre-Président;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128 de celle-ci.

Art. 2.A l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale, modifié par l'arrêté du 2 octobre 2008, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, les mots ", un registre des animations, un registre des activités de sensibilisations" sont insérés entre les mots "un registre des consultations" et "et un registre des réunions pluridisciplinaires";2° dans l'alinéa 3, les mots "deux registres" sont remplacés par les mots "quatre registres", et les mots ", des animations, des activités de sensibilisation" sont insérés entre les mots "des consultations" et les mots "et des réunions pluridisciplinaires".

Art. 3.Au premier alinéa de l'article 10 du même arrêté, les mots "par personne et" sont supprimés.

Art. 4.L'article 17, § 2, troisième alinéa, 6°, du même arrêté, est remplacé par le texte suivant : « 6° être inscrites dans le registre des animations repris à l'annexe Ic du présent arrêté. » L'article 17, § 2, troisième alinéa, 7°, du même arrêté, est abrogé.

Dans l'article 17, § 4, premier alinéa, les mots "fait l'objet d'une annonce au plus tard quinze jours calendrier avant la date de l'événement et d'une confirmation au plus tard dans les dix premiers jours du mois suivant le trimestre de leur exécution. Le document transmis doit être conforme à celui figurant à l'annexe IV du présent arrêté." sont remplacés par les mots "été inscrites dans le registre des activités de sensibilisation repris à l'annexe Ier du présent arrêté.

Art. 5.En annexe du même arrêté, une annexe Irec "Registre des animations" figurant en annexe Ire du présent arrêté est insérée entre les annexes Ireb et II;

Les annexes IVa, IVb et IVc du même arrêté sont remplacées par l'annexe Ire "Registre des activités de sensibilisation" figurant en annexe II du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2009.

Art. 7.Le Ministre qui a l'Aide aux Personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 juin 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE