publié le 18 juillet 2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant le remplacement de membres du Comité technique de l'hôtellerie du Conseil supérieur du Tourisme
5 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le remplacement de membres du Comité technique de l'hôtellerie du Conseil supérieur du Tourisme
Le Gouvernement wallon, Vu le décret II du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, notamment l'article 3, 2;
Vu le Code wallon du Tourisme, et particulièrement ses articles 77 et suivants portant sur le Conseil supérieur du Tourisme et ses Comités techniques;
Considérant que plusieurs membres du Comité technique de l'hôtellerie ne sont plus mandatés pour représenter leur organisation professionnelle au sein de ce Comité technique;
Considérant qu'afin de garantir un fonctionnement optimal de ces organes consultatifs, il convient de procéder d'urgence aux changements devenus nécessaires;
Considérant les candidatures présentées par l'organisation professionnelle FED Ho.Re.Ca Wallonie;
Sur proposition du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Arrête :
Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 127 de la Constitution, en vertu de l'article 138 de celle-ci.
Art. 2.Il est mis fin aux mandats au sein du Comité technique de l'hôtellerie de : - M. Paul Alexandre, membre effectif; - M. Francis Denayer, membre suppléant de M. Paul Alexandre; - M. Luc Vinck, membre suppléant de M. Jacques Savoie.
Art. 3.Sont nommés pour achever leur mandat : - M. Francis Denayer, membre effectif, en qualité de représentant de FED Ho.Re.Ca Wallonie; - M. Thierry Neyens, membre suppléant de M. Francis Denayer, en qualité de représentant de FED Ho.Re.Ca Wallonie; - M. Vincenzo Fretto, membre suppléant de M. Jacques Savoie, en qualité de représentant de FED Ho.Re.Ca Wallonie.
Art. 4.Le Ministre du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur le, 5 juillet 2012.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, P. FURLAN