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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 05 décembre 2019
publié le 18 décembre 2019

Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les organisations représentatives conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives

source
service public de wallonie
numac
2019205831
pub.
18/12/2019
prom.
05/12/2019
ELI
eli/arrete/2019/12/05/2019205831/moniteur
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5 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les organisations représentatives conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Agriculture;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les associations agricoles reprises ci-dessous sont reconnues comme organisations représentatives : 1° l'Union des agricultrices wallonnes (UAW), Chaussée de Namur 47, 5030 Gembloux;2° la Fédération des jeunes agriculteurs gestion et formation (FJAGF), Chaussée de Namur 47, 5030 Gembloux.

Art. 2.Conformément aux articles 2 et 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives, la reconnaissance a une durée de trois ans et prend cours à partir de la date de notification officielle de celle-ci par le département.

Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 décembre 2019.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, W. BORSUS

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