5 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, l'article 187, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 et du 2 septembre 2021;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne, tel que modifié;

Vu le rapport du 3 mars 2023, établi en application de l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Sur la proposition de la Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2020, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point a), Mme Eve-Marie Rihoux est remplacée par Mme Elise Henin, attachée, en qualité d'assesseur effectif;2° au point e), M.Etienne Rousseau est remplacé par Mme Geneviève Lejeune, attachée, en qualité d'assesseur effectif.

Art. 2.Dans l'article 3, 2°, c), du même arrêté, Mme Sophie Tong est remplacée par Mme Christine Chermanne, inspectrice générale-expert, en qualité d'assesseur effectif.

Art. 3.Dans l'article 4, 1°, b), du même arrêté, Mme Kristel Durant est remplacée par Mme Caroline Nassaut, attachée, en qualité d'assesseur suppléant.

Art. 4.Dans l'article 4, 2°, b), du même arrêté, Mme Nathalie Schmitt est remplacée par Mme Lore Poncin, directrice, en qualité d'assesseur suppléant.

Art. 5.La Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 avril 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE