publié le 08 mai 2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2022 désignant les membres du Conseil du Tourisme
5 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2022 désignant les membres du Conseil du Tourisme
Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée, article 6, § 1er, VI, alinéa 1er, 9°;
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié;
Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;
Vu le Code wallon du tourisme, article 77.D;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2022 désignant les membres du Conseil du Tourisme;
Considérant le courrier du 30 janvier 2023 par lequel le Conseil du Tourisme transmet à Mme la Ministre du Tourisme des propositions de modifications à apporter à sa composition;
Sur la proposition du Ministre du Tourisme;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.L'article 3, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2022 désignant les membres du Conseil du Tourisme est remplacé par ce qui suit : « 2° Mme Aurélie MARICHAL, en qualité de membre effectif, et Mme Caroline JANSEN, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant des organisations des employeurs; »
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.La Ministre du Tourisme est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 5 avril 2023.
Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE