4 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment l'article 6bis, § 1er;

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment l'article 61;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu la démission de M. Francis Sprenghetti en sa qualité de membre suppléant de la Commission, désigné par la Fédération des C.P.A.S. et sa désignation en tant que membre effectif pour remplacer Mme Caroline Tirmarche;

Vu la proposition de désignation de Mme Ariane Michel pour le remplacer;

Vu la démission de M. Philippe Watrin en sa qualité de membre suppléant de la Commission, désigné par la Confédération des Syndicats chrétiens;

Vu la proposition de désignation de Mme Adriana Mammei;

Considérant que, au terme de l'article 46 du décret-cadre du 6 novembre 2008, la nomination des membres des différentes Commissions permanentes intervient dans le respect des conditions suivantes : 1° les membres des Commissions permanentes ont une expérience d'au moins cinq ans dans au moins une des matières relevant de la compétence de la Commission permanente au sein de laquelle ils sont nommés ou sont actifs notamment dans des fédérations, associations, institutions ou services oeuvrant dans le cadre des matières attribuées à la Commission permanente au sein de laquelle ils sont nommés;2° pour préserver l'équilibre des secteurs représentés au sein d'une Commission, les membres sont répartis en fonction des différentes matières traitées au sein de chaque Commission permanente;3° une représentation spécifique des bénéficiaires des services et institutions ainsi que des organisations représentatives des travailleurs des secteurs est assurée au sein de chaque Commission en fonction des compétences qui sont attribuées à celle-ci; Considérant que les candidats proposés remplissent ces conditions;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Arrête :

Article 1er.A l'article 4, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009, M. Philippe Watrin est remplacé par Mme Adriana Mammei en qualité de membre suppléant de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère.

Art. 2.A l'article 4, 3°, du même arrêté, Mme Ariane Michel est désignée comme membre suppléant de M. Francis Sprenghetti.

Art. 3.En vertu de l'article 3, § 1er, 6°, du décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, la durée des mandats de Mmes Mammei et Michel ne peuvent dépasser respectivement la durée des mandats restant à courir de MM. Watrin et Sprenghetti.

Art. 4.Au vu de ces changements, la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère est composée de : 1° en qualité de membres d'associations subventionnées par la Région wallonne depuis au moins trois ans au jour de la désignation de leur représentant, dont : a) trois représentants issus des Comités d'accompagnement des plans locaux d'intégration, proposés par ces derniers :

MEMBRES EFFECTIFS

Mme Aurica Uscov

Présidente de l'association interculturelle des russophones de Belgique « Harmonie »

M.Necati Celik

Impliqué dans différentes associations « SIMA » visant l'intégration des personnes issues de l'immigration

M. Hassan Al Amrani

Administrateur de plusieurs associations, expérience importante dans le domaine de l'intégration des personnes d'origine maghrébine

MEMBRES SUPPLEANTS

Mme Stéphanie Rioli

Expérience dans le domaine de la formation, plus particulièrement à l'attention des personnes issues de l'immigration

M. Sizo Zeka

Ancien porte-parole des sans-papiers, est impliqué depuis 10 ans dans différentes associations africaines visant l'intégration

M. Michel Malherbe

Responsable depuis 22 ans du Service social des étrangers de Liège

b) trois représentants issus d'initiatives locales :

MEMBRES EFFECTIFS

Mme Christine Mahy

Préside et anime différentes associations sur l'intégration. M. Altay A. Manco

Dr en Psychologie sociale de l'université de Liège, spécialisé en psychopédagogie de l'intégration sociale et de l'immigration

M. Papa Sene

Engagement dans l'intégration des personnes issues de l'immigration

MEMBRES SUPPLEANTS

M. Ahmed Ahkim

Dirige le centre de médiation des gens du voyage.

M. Kalil Nejjar

Préside le carrefour des cultures (Namur)

Mme Marie-Thérèse Ndumba

Agent d'insertion sociale.

2° en qualité de représentants des interlocuteurs sociaux wallons désignés par le Conseil économique et social de Wallonie, dont deux représentants des organisations des travailleurs du secteur :

MEMBRES EFFECTIFS

Mme Laura Beltrame

UWE

Mme Annick Thyre

FGTB

M.Joseph Burnotte

CSC

M. Luan Abedinaj

CSC

MEMBRES SUPPLEANTS

Mme Geneviève Bossu

UCM

M. Marcel Etienne

FGTB

Mme Adriana Mammei

CSC

Mme Laurence Dechambre

CSC

3° en qualité de personnes proposées par le Conseil supérieur des Villes, Commues et Provinces de la Région wallonne, sur proposition de l'Union des Villes et Communes de Wallonie et de l'Association des Provinces wallonnes, dont un représentant de la Fédération des C.P.A.S. :

MEMBRES EFFECTIFS

Mme Michelle Dupuis

CSVCP

M. Francis Sprenghetti

Fédération des C.P.A.S. MEMBRES SUPPLEANTS

Mme Noëlle Lete

Association des Provinces wallonnes

Mme Ariane Michel

Fédération des C.P.A.S.

4° en qualité de représentants des Centres régionaux d'intégration :

MEMBRES EFFECTIFS

M.Pierre Anthoine

Directeur du CRI du Brabant wallon

Mme Françoise Rondeau

Directrice du Centre régional d'action interculturelle du centre

MEMBRES SUPPLEANTS

Mme Benoîte Dessicy

Mme Chantal Gosseau

5° en qualité de membre choisi, sur proposition de la Ministre qui a la politique d'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère dans ses attributions, en raison de ses compétences, notamment scientifiques, dans ce domaine :

MEMBRE EFFECTIF

M.Michel Vanderkam

Sociologue spécialiste de l'immigration

MEMBRE SUPPLEANT

M. Bouchaïd Samawi

Expert projets de coopération internationale

Art. 5.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 4 octobre 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme E. TILLIEUX