4 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des cantonnements, des brigades et des triages de la Direction de Dinant de la Division de la Nature et des Forêts

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière, notamment l'article 5, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts, notamment l'article 1er;

Vu l'avis du Comité de Concertation de base n° IV;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Arrête :

Article 1er.Le cantonnement de Beauraing comporte cinq brigades regroupant dix-huit triages.

Les limites des brigades du cantonnement de Beauraing sont fixées comme suit : 1° brigade I : triages n° 1 de Winenne, n° 2 de Sevry, n° 3 de Beauraing et n° 4 de Focant;2° brigade II : triages n° 5 de Vonêche, n° 6 de Froidfontaine et n° 7 de Malvoisin;3° brigade III : triages n° 8 de Felenne, n° 9 des Cuvelles et n° 10 de Vencimont;4° brigade IV : triages n° 11 de Bourseigne-Neuve, n° 12 de Willerzie, n° 13 des Hez et n° 14 de Louette-Saint-Pierre;5° brigade V : triages n° 15 de Rienne, n° 16 de Gedinne, n° 17 de Saint-Jean et n° 18 de Houdremont.

Art. 2.Le cantonnement de Bièvre comporte cinq brigades regroupant seize triages.

Les limites des brigades du cantonnement de Bièvre sont fixées comme suit : 1° brigade I : triages n° 1 de Nafraiture, n° 2 de Bellefontaine et n° 3 de Bièvre;2° brigade II : triages n° 4 de Graide, n° 5 de Naomé, n° 6 de Gros-Fays et n° 7 de Baillamont;3° brigade III : triages n° 8 de Six-Planes, n° 9 de Chairière et n° 10 de Alle-sur-Semois;4° brigade IV : triages n° 11 d'Orchimont, n° 12 de Laforêt et n° 13 de Bohan;5° brigade V : triages n° 14 de Bagimont, n° 15 de Pussemange et n° 16 de Sugny.

Art. 3.Le cantonnement de Dinant comporte quatre brigades regroupant douze triages.

Les limites des brigades du cantonnement de Dinant sont fixées comme suit : 1° brigade I : triages n° 1 de Godinne, n° 2 de Bioul et n° 3 de Foy-Marteau;2° brigade II : triages n° 4 de Durnal, n° 5 de Lisogne et n° 6 de Dinant;3° brigade III : triages n° 7 de Mesnil, n° 8 de Falmignoul et n° 9 de Houyet;4° brigade IV : triages n° 10 de Hastière, n° 11 d'Agimont et n° 12 de Heer.

Art. 4.Le cantonnement de Rochefort comporte quatre brigades regroupant douze triages.

Les limites des brigades du cantonnement de Rochefort sont fixées comme suit : 1° brigade I : triages n° 1 de Rochefort, n° 2 de Jemelle et n° 3 de Briquemont;2° brigade II : triages n° 4 de Han-sur-Lesse, n° 5 d'Eprave et n° 6 de Lavaux-Sainte-Anne;3° brigade III : triages n° 7 de Saint-Remy, n° 8 de Leignon et n° 9 de Heure-en-Famenne;4° brigade IV : triages n° 10 de Scy, n° 11 de Braibant et n° 12 de Jeneffe.

Art. 5.Les limites des cinquante-huit triages de la Direction de Dinant sont fixées conformément aux cartes annexées au présent arrêté.

Art. 6.Le triage n° 18 de Bure est rattaché à la brigade III du cantonnement de Wellin.

Art. 7.La partie de l'ancien triage n° 14bis de Gochenée qui est située sur le territoire de la commune de Doische est rattachée au triage n° 48 de Soulme, du cantonnement de Philippeville.

Art. 8.La partie de l'ancien triage n° 1 de Godinne qui est située sur le territoire de la commune de Profondeville est rattachée au triage n° 19 de Profondeville, du cantonnement de Namur, à l'exception de la réserve naturelle domaniale dite des Tiennes de Rouillon.

Art. 9.Sont abrogés : 1° l'arrêté ministériel du 14 avril 1975 relatif à la circonscription des brigades et des triages du cantonnement de Beauraing;2° les arrêtés ministériels du 20 octobre 1971 et du 5 octobre 1981 relatifs à la circonscription des brigades et des triages du cantonnement de Bièvre;3° les arrêtés ministériels du 30 juillet 1979, du 18 septembre 1981 et du 14 février 1983 relatifs à la circonscription des brigades et des triages du cantonnement de Dinant;4° l'arrêté ministériel du 6 mars 1978 relatif à la circonscription des brigades et des triages du cantonnement de Rochefort.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Art. 11.Le Ministre qui a les forêts dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 octobre 2000.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART