4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par les lois du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux;

Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, modifié par l'arrêté ministériel du 14 octobre 1996;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée;

Vu la concertation prévue par la loi spéciale du 8 août 1980 des réformes institutionnelles en son article 6, § 3bis, 5°, inséré par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu la délibération du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 sur la demande d'avis à donner par le conseil d'état ne dépassant pas un délai de trente jours;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 octobre 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 octobre 2003;

Vu l'avis n° 36.401/4 du Conseil d'Etat, donné le 2 février 2004, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les associations agréées conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés et de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés sont reprises dans l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre ayant l'Agriculture dans ses attributions est chargé d'apporter toute modification à l'annexe du présent arrêté conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés et de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Namur, le 4 mars 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de la l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART

Annexe Associations agréées conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés et de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés a) Associations d'éleveurs : la société royale "Le Cheval de Trait ardennais" pour la race du cheval de trait ardennais; la société royale "Le Cheval de Sport belge" pour la race du cheval de sport belge; le "Studbook belge des Chevaux Fjord" pour le Fjord; le "Royal Belgian Palomino" pour les chevaux palomino; la "Fédération nationale belge du Cheval de P.R.E." a.s.b.l. pour le cheval de pure race espagnole et pour le cheval hispano-arabe; l'association "Adodane" a.s.b.l. pour la race de l'ane wallon; l' a.s.b.l. "Association belge du Cheval barbe" pour le cheval barbe. b) Organisme de coordination de diverses activités de l'élevage d'équidés : la "Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval" a.s.b.l.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004.

Namur, le 4 mars 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de la l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART